Critères de calcul

Le modèle de répartition tient compte des objectifs communs visés à l’art. 3 LEHE, poursuivis dans le cadre de la coopération entre la Confédération et les cantons dans le domaine des hautes écoles et consistant en particulier à créer un environnement favorable à un enseignement et à une recherche de qualité, à financer les hautes écoles selon des critères uniformes et axés sur les prestations et à encourager le développement des profils et la diversité des hautes écoles, entre les universités tournées davantage vers la recherche et les HES plus orientées vers la pratique.

Dans ce contexte, le principe de la diversité englobe également la défense de la diversité éprouvée des profils et des offres d’études. En même temps, le modèle de répartition doit rester autant que possible simple et transparent – également à la lumière des expériences faites dans d’autres pays. Or, la présence d’un nombre excessif d’indicateurs corrélés de manière complexe comporte à la fois le risque d’une neutralisation réciproque et celui de l’opacité pour les hautes écoles sujettes au système mais incapables d’orienter leurs politiques pour obtenir des contributions de base plus élevées.

Le modèle de répartition tient compte autant que possible directement des critères de calcul définis à l’art. 51, al. 2 à 4, LEHE («nombre d’étudiants», «nombre d’étudiants étrangers», «nombre de diplômes», «prestations en matière de recherche» et «fonds de tiers»).
La prise en compte directe du critère «taux d’encadrement» (art. 51, al. 2, let. d, LEHE) ne serait toutefois possible qu’au détriment de la simplicité et de la transparence du modèle de répartition. Les taux d’encadrement idéaux sont en soi difficiles à définir et peuvent varier selon les branches et les types de hautes écoles. Enfin, dans certains cas, des taux d’encadrement apparemment très élevés peuvent occulter une inefficacité ou une taille sous-critique des effectifs d’étudiants. Les faibles taux d’encadrement influent à long terme sur le nombre d’étudiants et de diplômes ainsi que sur la qualité de la formation. C’est pourquoi ce critère est pris en compte de manière indirecte au travers d’autres critères liés à l’enseignement et au travers de l’obligation d’accréditation.

Lors de la définition périodique des coûts de référence, la CSHE a en outre la possibilité de retenir ultérieurement les taux d’encadrement comme critère dans le sens d’un choix des priorités politiques des hautes écoles. Le critère «qualité de la formation» (art. 51, al. 2, let. f, LEHE) ne peut, lui non plus, être mesuré par des indicateurs quantitatifs. Une mesure par des indicateurs qualitatifs serait pour sa part extrêmement coûteuse. Par conséquent, ce critère est également pris en compte de manière indirecte au travers de l’accréditation d’institution des hautes écoles ayant doit aux contributions, autrement dit seules des hautes écoles qui ont fait l’objet d’une accréditation d’institution remplissent les normes de qualité très élevées et donc le critère correspondant.

Les critères «durée moyenne des études» et «répartition des étudiants par discipline ou par domaine d’études» sont combinés avec le critère «nombre d’étudiants» par la pondération du nombre d’étudiants et la prise en compte de ceux-ci seulement dans le cadre d’une durée maximale des études.

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