Coordination dans le domaine des hautes écoles

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La Confédération participe depuis 1968 au financement des universités cantonales et, depuis 1995, au financement des hautes écoles spécialisées. Les bases légales correspondantes ont été modifiées plusieurs fois au fil des années. La loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), mise en œuvre en deux étapes, en 2015 et 2017, a jeté de nouvelles bases pour le financement et, plus particulièrement, pour le pilotage de l’espace suisse des hautes écoles.

La LEHE applique l’art. 63a de la Constitution fédérale, en lien avec le concordat sur les hautes écoles et la convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles. Selon cette disposition constitutionnelle, la Confédération et les cantons veillent ensemble à la qualité, à la compétitivité et à la coordination de l’espace des hautes écoles, qui comprend les universités cantonales, les écoles polytechniques fédérales (EPF), les hautes écoles spécialisées (HES), les hautes écoles pédagogiques (HEP) et d’autres institutions du domaine des hautes écoles.

Sur la base de la LEHE et des accords qui y sont liés, des organes communs de la Confédération et des cantons ont été créés afin de garantir la coordination à l’échelle nationale des différents types de hautes écoles et l’assurance de la qualité. Il s’agit de la Conférence suisse des hautes écoles, l’organe politique supérieur des hautes écoles en Suisse, de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses et du Conseil suisse d’accréditation. La LEHE précise en outre l’obligation constitutionnelle faite à la Confédération de subventionner les universités cantonales et les hautes écoles spécialisées selon des principes uniformes, tout en respectant les profils spécifiques des deux types de hautes écoles.

La LEHE prévoit trois types de contributions: les contributions de base, réparties en fonction des prestations d’enseignement et de recherche, les contributions d’investissements et participations aux frais locatifs ainsi que les contributions liées à des projets, qui permettent le cofinancement de projets de coopération d’intérêt national. Finalement, la LEHE donne la possibilité à la Confédération de soutenir la mise en place d’infrastructures communes des hautes écoles.

Informations complémentaires

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/hs/hautes-ecoles/koordination-hochschulbereich.html