Protection et reconnaissance des titres

subsi-internet

En Suisse, les titres des hautes écoles sont protégés en vertu des bases légales applicables. Cela signifie que la collectivité responsable de la haute école est aussi responsable de la protection des titres. Pour les universités cantonales, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques, la protection des titres repose par conséquent sur le droit cantonal et intercantonal.

La réglementation en matière de protection des titres des hautes écoles varie très fortement d’un canton à l’autre. Avant l’entrée en vigueur de la LEHE (1.1.2015), les hautes écoles spécialisées délivraient des titres pour les diplômes de bachelor, de master et de master postgrade qui étaient reconnus sur le plan fédéral et protégés par le droit fédéral. Ces titres restent protégés, exactement comme les titres HES décernés selon l’ancien droit.
 
La Confédération est habilitée à édicter des dispositions en matière de protection des titres pour ses hautes écoles et ses institutions du domaine des hautes écoles. Ainsi, les titres décernés par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) et la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM) sont protégés par le droit fédéral. De plus, certains titres de niveau haute école sont protégés par des réglementations de professions de droit fédéral.

Valeur des titres d’études délivrés par les hautes écoles privées en Suisse.

Informations supplémentaires:

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/hs/hautes-ecoles/koordination-hochschulbereich/titelschutz-und-titelanerkennung.html