Bases légales


Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2017-2020

Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2013-2016

Bases légales de la formation professionnelle

Bases légales Reconnaissance de qualifications professionnelles UE/AELE

Bases légales Maturité

Ordonnance sur l'examen suisse de maturité du 7 décembre 1998

Ordonnance du 15 février 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale ORM, RS 413.11

Examens fédéraux de maturité, Directives pour l'examen suisse de maturité 2003 - 2006

Ordonnance du 19 décembre 2003 relative à la reconnaissance des certificats de maturité professionnelle pour l'admission aux hautes écoles universitaires

Passerelle maturité profesionnelle- hautes écoles universitaires: programmes et procédures de l'examen complémentaire. Directives pour les années 2005 et 2006

Convention administrative passée entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) concernant la reconnaissance des certificats de maturité (FF 2004 211)

Bases légales Domaine des EPF

Bases légales encouragement et coordination des hautes écoles

Bases légales des Bourses

Coopération dans l’espace suisse de formation

Formation continue

Bases légales Encouragement de la recherche et de l'innovation nationale

Bases légales Coopération internationale en matière de recherche et d'éducation

Loi fédérale du 8 octobre 1999 relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité, RS 414.51

Ordonnance du 5 décembre 2003 relative à l'octroi de subsides fédéraux pour les participations suisses aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'Union européenne, RS 414.513

Arrêté fédéral du 24 avril 1972 approuvant les accords conclus dans le cadre de la Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST)

Informations complémentaires

Contact

SEFRI, Patrick Vock

Chef Projets stratégiques

T +41 58 462 96 63

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