Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2013-2016

Le savoir, sous ses modalités les plus diverses, est l’un des facteurs essentiels de l’épanouissement individuel de chaque être humain et de son succès personnel dans la société. La formation et la recherche jouent un rôle décisif dans la production, la diffusion et l’utilisation du savoir. Elles constituent à tous les niveaux une base importante pour les innovations, lesquelles marquent durablement le développement économique, sociétal et culturel d’un pays.

En raison de ces interdépendances, le Conseil fédéral traite la formation, la recherche et l’innovation (FRI) comme un domaine politique prioritaire. La politique d’encouragement du domaine FRI repose sur l’observation que la Suisse ne pourra conserver et renforcer sa compétitivité, actuellement très bonne, qu’en tant que société de la connaissance capable de s’affirmer à la pointe en comparaison internationale. A cet effet, la société, l’économie et la science dépendent les unes des autres et se fécondent mutuellement. La promotion de la formation, de la recherche et de l’innovation est essentielle pour la prospérité du pays, la cohésion sociale, le développement durable et l’attrait économique de la Suisse.

Lignes de développement et objectifs de la politique FRI 2013-2016

Le Conseil fédéral a consacré une des lignes directrices du programme de la législature actuelle au domaine FRI: «La Suisse défend sa position de pointe dans la formation, la recherche et l’innovation». De concert avec les cantons, et vu les plans stratégiques des institutions subventionnées, le Conseil fédéral a arrêté trois lignes de développement pour la politique FRI durant la période 2013–2016 et formulé des objectifs pour chacune d’elles.

Formation: «Couvrir les besoins en personnel doté d’une bonne formation générale et bien qualifié professionnellement»:

  • garantir une offre de formation large, diversifiée et perméable grâce à un soutien équilibré des filières de formation générale et de formation professionnelle;
  • garantir la qualité élevée et la bonne réputation internationale du système suisse des hautes écoles, notamment en assurant des taux d’encadrement appropriés dans l’enseignement
  • positionner la formation professionnelle sur les plans national et international conformément au mandat constitutionnel d’équivalence entre les filières de formation générale et les voies de formation professionnelle
  • améliorer l’aptitude des jeunes à la formation et à l’emploi en prenant les mesures nécessaires pour qu’au moins 95 % des jeunes acquièrent un diplôme du degré secondaire II
  • garantir un système de formation ouvert au monde en encourageant la mobilité internationale des des jeunes en formation professionnelle, des gymnasiens, des étudiants et des enseignants
  • garantir la qualité de la maturité dans la perspective de l’aptitude générale des bachelières et des bacheliers à entreprendre des études supérieures
  • mettre en œuvre de manière coordonnée la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)
  • définir les conditions-cadres de la formation continue, notamment en améliorant la transparence et la qualité des offres de formation

Recherche et innovation: «Consolider les instruments compétitifs d’encouragement à un haut niveau et renforcer la compétitivité internationale de la Suisse»:

  • positionner la Suisse comme un pôle scientifique et économique compétitif, reconnu à l’échelle internationale en renforçant les instruments compétitifs d’encouragement de la recherche et de l’innovation
  • garantir la position de pointe dans les domaines thématiques prometteurs par le renforcement ciblé de la compétence de recherche, de développement et d’innovation, en ménageant un espace suffisant aux approches non conventionnelles
  • investir dans les infrastructures de recherche stratégiques nécessaires sur les plans national et international
  • poursuivre stratégiquement la coopération et la mise en réseau sur le plan européen et avec des pays émergents non européens
  • renforcer la coopération entre la science et l’économie

Aspects transversaux du système FRI«Faire de la Suisse un pôle scientifique et économique équitable, durable et compétitif»:

  • renforcer la cohésion sociale par la production, la diffusion et l’utilisation des connaissances
  • renforcer la formation de la relève pour la science et l’économie
  • promouvoir l’égalité des chances en garantissant une formation de haute qualité qui permette à chacun d’exploiter pleinement le potentiel de ses aptitudes
  • promouvoir le développement durable en veillant à ce que la structure et les contenus du système FRI soient conçus en fonction des aspects sociétaux, économiques et écologiques

Financement du domaine FRI 2013-2016

Le plan financier du Conseil fédéral pour la période 2013-2016 prévoit d’accorder à nouveau au domaine FRI une croissance supérieure à la moyenne par rapport aux autres groupes de tâches. Les dépenses prévues de la Confédération dans le domaine FRI se montent à quelque 26 milliards de francs au cours de la période 2013-2016. Ce montant inclut les moyens nécessaires estimés pour la participation de la Suisse aux programmes-cadres européens de recherche et d’éducation, lesquels seront demandés séparément au Parlement. Il correspond à une croissance nominale des crédits de 3,7 % par an.
Avec le message FRI 2013-2016 l’Assemblée fédérale a approuvé onze arrêtés financiers pour un montant total de 24,0358 milliards de francs.

Crédits votés à la suite du message FRI 2013-2016 (Mia. CHF)

Crédits votés (plafonds de dépenses et crédits d’engagement) pour l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013-16 (millions de francs)

* Moyens estimés; ils seront l’objet des demandes ultérieurs auprès du parlement.

Financement FRI par les cantons et la Confédération

Un ensemble de données transparent et une information complète sur les crédits accompagnent le processus politique du domaine FRI. Un rapport quadri-annuel et des reportings annuels sur ces crédits sont disponibles.

Informations complémentaires

Documentation


Crédits votés à la suite du message FRI 2013-2016

Contact

SEFRI, Patrick Vock

Chef Projets stratégiques

T +41 58 463 72 83

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