Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2021–2024
L’une des clés du succès de la Suisse est de miser sur la continuité et le long terme dans l’encouragement du domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI). Un système de formation de qualité favorise aussi bien l’épanouissement personnel et l’intégration sur le marché du travail que l’apprentissage tout au long de la vie. La formation et la recherche constituent un terreau propice à la créativité, à l’inventivité et à l’entrepreneuriat et contribuent par là même au développement de la capacité d’innovation des entreprises et de la compétitivité de notre pays. Selon le système fédéraliste suisse, la Confédération et les cantons se répartissent les différentes tâches en matière d’encouragement dans le domaine FRI.
À tous les niveaux du système suisse de la formation, de la recherche et de l’innovation, la subsidiarité, l’autonomie et le partenariat sont les principes fondamentaux de la collaboration entre les différents échelons politiques. La Confédération et les cantons réglementent et financent le domaine FRI conformément à leurs compétences et à leurs responsabilités en tant que collectivités responsables, et collaborent étroitement là où leurs champs de compétences se rejoignent.
Dans ce contexte, le Conseil fédéral définit tous les quatre ans, à l’intention du Parlement, sa politique en matière de formation, de recherche et d’innovation. Dans le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 à l’intention du Parlement, il dresse le bilan de la période précédente, fixe les objectifs, les mesures et les axes prioritaires pour la nouvelle période d’encouragement et propose l’ouverture des crédits qu’il juge indispensables pour mettre en œuvre les mesures proposées.
Compte tenu des décisions du Parlement, la Confédération prévoit de consacrer près de 28,1 milliards de francs à l’encouragement du domaine FRI pendant les années 2021 à 2024, c’est-à-dire environ 2 milliards de plus que pour les années 2017 à 2020. Cette augmentation montre combien le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation est important en Suisse d’un point de vue politique.
Grâce à ces moyens substantiels, la Confédération finance le domaine des écoles polytechniques fédérales et assume, tant sur le plan national qu’à l’échelle internationale, un rôle prépondérant de promoteur public de la formation et de l’innovation. Elle participe également de manière subsidiaire au subventionnement de la formation professionnelle, des universités cantonales et des hautes écoles spécialisées.
Les contributions d’encouragement de la Confédération couvrent plus de 20% de l’ensemble des dépenses des pouvoirs publics en faveur du domaine FRI, le reste est financé par les cantons. Outre son engagement financier, c’est la fonction de facilitateur qui caractérise l’action de la Confédération dans le domaine FRI. À ce titre, elle s’emploie à offrir aux acteurs de la formation, de la recherche et de l’innovation les meilleures conditions-cadres possible pour l’ensemble de leurs activités. De plus, en définissant la numérisation, le développement durable et l’égalité des chances comme thèmes centraux de sa politique FRI pour les années 2021 à 2024, elle peut compter sur la mobilisation des cantons et de tous les acteurs concernés.
Médias
- Le Conseil fédéral entend poursuivre le renforcement de la formation, de la recherche et de l’innovation (26.02.2020)
Documentation
Court-métrages sur la politique suisse en matière de FRI 2021-2024
Quels objectifs le Conseil fédéral poursuit-il à travers sa politique en matière de formation, de recherche et d’innovation pour les années 2021 à 2024?
Crédits adoptées dans le contexte du message FRI 2021–2024
Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2021 à 2024
Modifications de lois adoptées dans le contexte du message FRI 2021–2024
Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)
Les priorités de la politique FRI pour les années 2021–2024
La Suisse est actuellement dans une situation enviable. Elle compte parmi les pays les plus sûrs et les plus prospères du monde. La formation, la recherche et l’innovation sont des éléments clés pour garantir, demain, des conditions d’existence durables. La politique FRI pour les années 2021 à 2024 est accordée aux objectifs du Conseil fédéral pour la législature 2019 à 2023. Le point de départ est le suivant: «La Suisse maintient son excellence dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation et saisit les chances qu’offre le numérique.»