Financement direct pour projets collaboratifs

he-verbund

Les projets collaboratifs sont des projets de recherche et d'innovation avec plusieurs partenaires. En général, ils impliquent au moins trois organisations de trois États membres de l'UE ou pays associés différents.

Déposer une demande de financement

Une fois que vous êtes prêt à soumettre votre demande de financement pour votre projet collaboratif, cliquez ici.

Unités de l'administration fédérale centrale

Le SEFRI ne peut pas financer directement des unités de l’administration fédérale centrale qui participent à des projets collaboratifs. Il existe cependant une procédure spécifique, qui a été convenue avec l’Administration fédérale des finances (AFF) et qui est décrite dans le document ci-dessous.

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Rapports financiers

Le guide sur les rapports financiers s'adresse aux chercheurs et innovateurs en Suisse qui participent aux actions des programmes-cadres de recherche de l'UE Horizon Europe ou programmes connexes et dont les projets sont financés par le SEFRI. Le guide met en évidence les points à respecter pour que les projets répondent aux bases légales suisses.

Dans la mesure où les bases légales suisses ne prévoient pas d'autres dispositions, le SEFRI se conforme aux principes de financement et de comptabilisation de la Commission européenne, qui sont décrits de façon détaillée dans le guide ‘Annotated Model Grant Agreement (AGA)’ de la Commission européenne. A titre d'exception, pour les frais de personnel, les taux horaires et le nombre d'heures de travail de chaque personne sur le projet doivent être communiqués au SEFRI. Veuillez consulter le "Guide sur les rapports financiers" pour plus de détails.

Annotated Model Grant Agreement (AGA, Pre-draft 30 November 2021)

Pour l’établissement des rapports financiers veuillez utiliser ce modèle:
(en anglais)

Vous pouvez utiliser le modèle de feuilles de saisie des temps ci-dessous:

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/recherche-et-innovation/cooperation-internationale-r-et-i/programmes-cadres-de-recherche-de-l-ue/horizon-europe/ch-mesures-transitoires-he/projets-collaboratifs.html