Une fois que vous êtes prêt à soumettre votre demande de financement pour votre projet collaboratif, cliquez ici.
Les projets collaboratifs sont des projets de recherche et d'innovation avec plusieurs partenaires. En général, ils impliquent au moins trois organisations de trois États membres de l'UE ou pays associés différents.
Déposer une demande de financement
Lisez le guide suivant attentivement avant de soumettre votre demande de financement. Les demandes de financement qui ne répondent pas aux exigences du SBFI décrites dans le guide seront rejetées.
Le SEFRI recommande de soumettre rapidement les demandes de financement (en règle générale dans les 3 mois suivant la conclusion du Grant Agreement) afin de pouvoir les examiner dès que possible.
Le SEFRI se réserve le droit de réduire le financement si les coûts du partenaire suisse du projet sont disproportionnés. Cela inclut le droit de mandater un groupe d'experts externes pour examiner la partie suisse du projet.
Unités de l'administration fédérale centrale
Le SEFRI ne peut pas financer directement des unités de l’administration fédérale centrale qui participent à des projets collaboratifs. Il existe cependant une procédure spécifique, qui a été convenue avec l’Administration fédérale des finances (AFF) et qui est décrite dans le document ci-dessous.
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Rapports financiers
Le guide sur les rapports financiers s'adresse aux chercheurs et innovateurs en Suisse qui participent aux actions des programmes-cadres de recherche de l'UE Horizon Europe ou programmes connexes et dont les projets sont financés par le SEFRI. Le guide met en évidence les points à respecter pour que les projets répondent aux bases légales suisses.
Dans la mesure où les bases légales suisses ne prévoient pas d'autres dispositions, le SEFRI se conforme aux principes de financement et de comptabilisation de la Commission européenne, qui sont décrits de façon détaillée dans le guide ‘Annotated Model Grant Agreement (AGA)’ de la Commission européenne. A titre d'exception, pour les frais de personnel, les taux horaires et le nombre d'heures de travail de chaque personne sur le projet doivent être communiqués au SEFRI. Veuillez consulter le "Guide sur les rapports financiers" pour plus de détails.
Annotated Model Grant Agreement (AGA, Pre-draft 1 avril 203)
Pour l’établissement des rapports financiers veuillez utiliser les modèles suivants (en anglais). Pour les projets MSCA, veuillez utiliser le deuxième modèle :
Vous pouvez utiliser le modèle de feuilles de saisie des temps ci-dessous: