Horizon 2020

Programmes-cadres de l’UE pour la recherche et l’innovation

Le SEFRI peut octroyer un forfait d’encouragement à la participation d’une PME ou un forfait d’encouragement à la coordination pour la préparation de propositions de projet au titre des programmes-cadres visés à l’art. 1 al. 1, let. a OMPCR.

Les initiatives et programmes suivants ne tombent pas sous l’art. 1 al.1, let. a OMPCR:

  • Initiatives selon art. 185 TFUE: Eurostars2, AAL2, EDCTP2, EMPIR
  • Initiatives selon art. 187 TFUE: IMI2, FCH2, CS2, BBI, ECSEL, S2R, SESAR
  • ERA-NET

Pour des propositions de projets soumises dans le cadre des initiatives et programmes susmentionnés, ni un forfait d’encouragement à la participation d’une PME ni un forfait d’encouragement à la coordination pour la préparation de propositions de projet ne peut être octroyé.


Forfait d'encouragement à la participation d'une PME

Forfait d'encouragement à la coordination

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/services/formulaires/horizon-2020---programmes-cadres-de-lunion-europeenne-pour-la-re.html