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Commission fédérale pour les affaires spatiales

La Commission fédérale pour les affaires spatiales (CFAS), une commission extraparlementaire,

  • conseille le Conseil fédéral pour une politique spatiale cohérente et orientée vers l'avenir, qui tienne compte des évolutions européennes et globales et qui prenne en considération de manière équilibrée les domaines d'intérêts nationaux concernés (notamment politiques, scientifiques, technologiques, industriels et liées aux applications);
  • propose des mesures à l'intention du Conseil fédéral pour la mise en œuvre de cette politique spatiale.
  • conseille l'administration fédérale dans l'évaluation de requêtes portant sur des projets d'importance scientifique ou technologique particulière.
  • Le secrétariat de la CFAS est conduit par les services du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI.

Le secrétariat de la CFAS est conduit par la division Affaires spatiales du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI.

Comité de coordination interdépartemental des questions spatiales IKAR
Le Conseil fédéral a confié au Comité de coordination interdépartemental des questions spatiales IKAR la mission de préparer les positions officielles de la Suisse dans le domaine spatial. Le comité IKAR assure également la coordination entre les différents services de l'administration fédérale concernés par les affaires spatiales. Le comité IKAR est présidé par la Division Affaires spatiales du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI, qui gère son secrétariat.

Délégation suisse à l'ESA
Le SEFRI constitue le noyau de la délégation suisse au Conseil de l'ESA et dans ses sous-comités. Il est appuyé dans cette mission par des spécialistes d'autres Départements fédérales ainsi que par des représentants du monde scientifique et des organisations d'utilisateurs de données spatiales.

La délégation représente les intérêts de la Suisse au sein de l'ESA et face aux autres pays membres. Elle sert d'interface entre les acteurs suisses de la science et de la recherche, de l'industrie et des utilisateurs, d'une part, et l'ESA d'autre part.

Un délégué permanent rattaché à l'ambassade de Suisse à Paris assure la permanence de la représentation des intérêts de la Suisse au siège de l'ESA.

Délégation ESA-UE
A la suite d'un accord-cadre conclu en 2004, l'ESA et l'Union européenne ont institué le Groupe de haut niveau sur la politique spatiale HSPG (High Level Space Policy Group), un organe consultatif qui réunit des représentants de tous les pays membres de l'ESA et/ou de l'UE. La délégation suisse au sein du Groupe de haut niveau est présidée par la division Affaires spatiales du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI, consistant de représentants de la Mission de la Suisse à Bruxelles, de la Direction des Affaires Européennes et de la Direction Politique.

Informations complémentaires

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/themes/affaires-spatiales/organes.html