Mesures transitoires suisses pour Horizon 2020

Bienvenue sur la plateforme de la participation suisse à Horizon 2020 sur le mode projet par projet et des mesures financières transitoires prises à cet effet. Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI y donne des informations détaillées sur la présentation des demandes de financement pour les participations suisses sur le mode de pays tiers dans des projets collaboratifs Horizon 2020 – le 8e programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’Union européenne.

Des informations contextuelles sur les développements politiques récents, les possibilités de participation de la Suisse dans Horizon 2020 et les appels à projets couverts par les mesures transitoires suisses sont disponibles sur la page Statut de la Suisse dans Horizon 2020.

L'ordonnance révisée relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes-cadres de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation constitue la base légale du financement direct des partenaires suisses dans des projets Horizon 2020. Le texte est disponible sur la page Bases légales.

Financement des partenaires suisses dans un projet européen

En règle générale, le SEFRI finance tous les partenaires suisses dans des projets collaboratifs Horizon 2020, pour autant qu'ils satisfont aux critères d'éligibilité et de financement de Horizon 2020. Les demandes de financement peuvent être déposées ici: Déposer une demande de financement. On y trouvera également un guide expliquant la procédure de demande et les critères de financement.

La présente plateforme concerne uniquement les demandes de financement de participations suisses à des projets collaboratifs Horizon 2020 qui ont été approuvés par l'UE et dans lesquels la Suisse a le statut de pays tiers.

La plateforme ne sert pas à déposer des propositions de projet en réponse à des appels de l'UE, ni à demander un financement pour des projets dans lesquels la Suisse a le statut d'Etat associé.

La présente plateforme n'est pas destinée non plus à gérer les financements nationaux disponibles pour les activités suivantes:

  • participation à des activités liées à Euratom ou ITER (y compris Fusion for Energy);
  • participation à des initiatives européennes AAL, Eurostars et EDCTP
    (initiatives selon l'art. 185 TFUE);
  • participation à des actions COST;
  • préparation de propositions de projet Horizon 2020 pour PME et coordinateurs.

La page Liens et contact renseigne sur la manière de procéder pour le financement de ces activités. On y trouve aussi les adresses utiles pour de plus amples renseignements.

Informations complémentaires

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/themes/cooperation-internationale-dans-le-domaine-de-la-recherche-scien/les-programmes-cadres-de-recherche-de-l-union-europeenne/horizon-2020-_-le-8e-programme-cadre-de-recherche-et-dinnovation/mesures-transitoires-suisses-pour-horizon-2020/mesures-transitoires-suisses-pour-horizon-2020.html