Associations de branches

Trouver le bon interlocuteur

Toute question concernant la procédure de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes ES ainsi que celles concernant les plans d'étude cadres peuvent être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante info.hf@sbfi.admin ou être posées par téléphone au T +41 58 463 75 72.

Elaborer un plan d'études cadre

Les plans d'études cadres représentent la base pour la conception des filières de formation et leur reconnaissance par le SEFRI. Selon l'OCM-ES ils règlent divers points, dont le profil de la profession, les compétences à acquérir, les domaines de formation et leur durée, la coordination des composantes scolaires et pratiques ainsi que les contenus de la procédure de qualification. Les plans d'études cadres sont élaborés par les prestataires de la formation en collaboration avec les associations professionnelles et de branches concernées et sont approuvés par le SEFRI. Avant l'élaboration d'un plan d'études cadre, la filière doit figurer dans l'annexe correspondante de OCM-ES.

Le SEFRI a développé un guide concernant l'élaboration et l'approbation de plans d'études cadres.


Il est important de prendre contact avec le SEFRI avant le début du projet afin de définir la procédure concrète à suivre.

Présentation schématique du processus d'élaboration d'un PEC ES

1ère phase:

Elaboration du PEC

1. Prendre Contact avec le SEFRI afin de commencer le projet (Organe responsable)

2. Préparation du projet (Organe responsable)

3. Plan d'études cadre (Organe responsable) - Feuille d'information de la CFES:

4. Assurance de la qualité et vérifications formelles (SEFRI, durée 3 mois)

5. Adaptation et traductions Organe responsable (Organe responsable, durée 3 mois)

6. Contrôle (SEFRI, durée 1 mois)


2ème phase:

Implication des autres milieux intéressés

7. Procédure de consultation (Organe responsable, durée 2 à 3 mois)

8. Evaluation des résultats de la consultation et adaptation (Organe responsable, durée 2 à 3 mois)

9. Contrôle (SEFRI, durée 2 mois)


3ème phase:

CFES

10. Evaluation du PEC et proposition au SEFRI (CFES, durée 2 à 3 mois)


4ème phase:

Approbation

11. Approbation du PEC. Le PEC approuvé est ensuite consultable sur la liste des professions SEFRI (SEFRI, durée 1 mois)


Réviser un plan d'études cadre (révision totale ou partielle)

Les organes responsables doivent adapter régulièrement les plans d'études cadres aux changements dans les besoins de qualification au sein du monde du travail. C'est la raison pour laquelle ils sont examinés périodiquement et adaptés en fonction des développements économiques, technologiques et didactiques.

La procédure en cas de révision totale est analogue à la procédure d'élaboration d'un nouveau plan d'études cadre. La procédure en cas de révision partielle doit être clarifiée individuellement. Voir:

Informations et modèles: «légère adaptation» des plans d'études cadres pour les filières de formation ES - titres en anglais

Obtenir des subventions pour l'élaboration ou la révision d'un plan d'études cadre

La Confédération engage jusqu'à 10 % de ses ressources en faveur de la formation professionnelle pour la promotion de projets de développement et pour le soutien de prestations particulières d'intérêt public. L'évaluation et la coordination des projets et des demandes correspondantes se déroulent en accord avec la Commission fédérale de la formation professionnelle (CFFP). L'utilisation des ressources est régie par les art. 54 et 55 de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Dans ce cadre, l'élaboration et la révision de plans d'études cadres peuvent également bénéficier d'un soutien financier. Promotion de projets

Informations sur les offres de formation et sur les plans d'études cadres

Vous trouverez dans la liste des professions tous les plans d'études cadres actuels ainsi que les filières de formation et les études postdiplômes ES par prestataire, reconnues selon le droit en vigueur.

Les listes ci-après donnent une vue d'ensemble de toutes les filières de formation ainsi que des études postdiplômes ES par canton (reconnues selon le droit en vigueur, reconnues selon l'ancien droit, en cours de reconnaissance).

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/themes/la-formation-professionnelle-superieure/informations-generales-sur-les-ecoles-superieures--es-/associations-de-branches.html