Parc suisse d’innovation

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Le Parc suisse d’innovation doit permettre à la Suisse de conserver sa place à la pointe de l’innovation et d’assurer sa compétitivité à l’avenir. Il a débuté ses activités début 2016 avec les deux sites principaux à proximité des écoles polytechniques fédérales et les trois sites secondaires implantés en Argovie, dans le Nord-Ouest de la Suisse et à Bienne. Le rôle de la Confédération dans le parc d'innovation demeure subsidiaire.

Le Parc suisse d'innovation aide notre pays à garantir et développer à l'avenir les investissements privés dans la recherche et le développement. Ainsi il vient compléter les instruments d'encouragement existants. Rendre la Suisse plus attrayante au niveau international pour des entités de recherche et développement en mettant à leur disposition des surfaces entièrement viabilisées (terrains à bâtir ou surfaces de planchers) à proximité de hautes écoles et d'entreprises existantes: voilà l'approche nouvelle.

Un travail de préparation important

En adoptant la révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI), l'Assemblée fédérale a créé, en 2012, les bases légales du soutien de la Confédération en faveur d'un parc d'innovation. Elles laissent une vaste marge de manœuvre en ce qui concerne l'organisation du parc d'innovation. Elles prescrivent cependant d'emblée qu'il est réparti sur plusieurs sites. Ce sont en particulier les cantons, les hautes écoles et les entreprises privées qui décident des compétences et des partenaires (et, partant de l'organisation à venir du parc d'innovation).

Le Conseil fédéral a approuvé en 2014 déjà, la configuration initiale proposée par la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique (CDEP). Cette configuration a compris deux sites principaux (ou «hubs») à proximité des deux écoles polytechniques fédérales de Lausanne et Zurich qui formaient  un réseau avec - dans un premier temps - deux sites secondaires, l'un dans le canton d'Argovie et l'autre dans le Nord-Ouest de la Suisse. Suite à une procédure de sélection complémentaire, le Conseil fédéral a décidé en mai 2015 d'ajouter le site secondaire «SIP Biel/Bienne» à la configuration de départ du Parc suisse d'innovation. Il a suivi en cela les recommandations d'un groupe d'experts indépendant. Après son lancement en2016, l'extension ultérieure du parc d'innovation à d'autres sites d'implantation appartiendra à la fondation Swiss Innovation Park.

Mesures de la Confédération

Les instruments existants de l'encouragement de la recherche et de l'innovation par la Confédération permettent en soi aussi de soutenir des activités sur les sites du Parc suisse d'innovation. Sous réserve de l'accord du Parlement, la Confédération prévoit en outre deux nouvelles mesures pour soutenir la réalisation du parc d'innovation:

  • Cautionnement de la Confédération: le Conseil fédéral demande un crédit-cadre de 350 millions de francs pour le cautionnement de prêts affectés à des objectifs précis. Grâce à ce cautionnement, la fondation pourra acquérir des fonds de tiers auprès de privés ou sur les marchés financiers à des conditions préférentielles afin d'être en mesure d'accorder aux entités responsables des sites du parc d'innovation des prêts destinés au préfinancement d'infrastructures de recherche (appareils, équipements). Le cautionnement de la Confédération est limité dans le temps et lié à une affectation spécifique; le Conseil fédéral libérera le crédit par étapes.
  • Cession de biens-fonds: Il est prévu de soutenir le parc d'innovation par la cession de biens-fonds appartenant à la Confédération. Les rentes seront convenues selon les taux du marché pour les droits de superficie.

La Confédération n'assumera pas de responsabilité opérationnelle, mais conclura un contrat de droit public avec l'entité responsable au niveau national. Ce montage respecte le rôle subsidiaire de la Confédération dans l'encouragement de la recherche et de l'innovation.

Une fondation comme organisation faîtière

La fondation de droit privé Swiss Innovation Park forme l'organisation faîtière du Parc suisse d'innovation. Elle a été fondée par des acteurs privés en mars 2015. La mission de la fondation consiste à contribuer à positionner la Suisse dans la concurrence mondiale entre les places économiques par le biais du parc d'innovation mais aussi à favoriser la coordination et la mise en réseau entre les différents sites ainsi qu'avec d'autres activités et acteurs de la promotion de la place suisse et de l'encouragement de l'innovation. La fondation est aussi l'interlocuteur de la Confédération et veille à la gestion des prêts ainsi qu'au développement du parc d'innovation.

Par contre, la fondation ne prend explicitement aucune décision locale d'implantation: celles-ci sont prises en toute autonomie par les entités responsables au niveau local du parc d'innovation. De même, elle n'est pas liée contractuellement à la Confédération en ce qui concerne la cession de biens-fonds appartenant à cette dernière. Ces rapports contractuels sont réglés directement par les services de la construction et des immeubles de la Confédération avec les cantons d'accueil des sites individuels.

Informations complémentaires

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SEFRI, Daniel Egloff

Chef de l’unité
Innovation nationale

T +41 58 462 84 15

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