La mobilité des personnes actives et des entreprises est un facteur important dans le monde du travail actuel. Dans ce contexte, la reconnaissance des diplômes joue un rôle prépondérant: une reconnaissance des diplômes étrangers par une autorité est nécessaire dans nombre de professions. En Suisse, les autorités compétentes pour la reconnaissance des diplômes diffèrent selon la profession. Dans le cadre de l’Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, la Suisse travaille en étroite collaboration avec l’UE et participe au système européen de reconnaissance des qualifications professionnelles. Les ressortissants de pays tiers ont également la possibilité de faire reconnaître leur diplôme en Suisse.
Foire aux questions (FAQ): vous trouverez ici les réponses à vos questions.
Deux procédures différentes
Les procédures de reconnaissance des diplômes étrangers diffèrent selon la nationalité du requérant et la durée de l’activité professionnelle envisagée en Suisse:
- reconnaissance en cas d’établissement permanent (domicile en Suisse)
- déclaration obligatoire pour les prestataires de services des États de l’UE/AELE avant d’exercer en Suisse une profession réglementée pendant une durée maximale de 90 jours par année civile
(établissement dans un État de l’UE/AELE)
Point de contact national
Le point de contact national, au SEFRI, est le premier interlocuteur pour les questions générales relatives à la reconnaissance des diplômes étrangers.
Le point de contact fournit des renseignements sur les thèmes suivants:
- Exercice d’une activité professionnelle avec un diplôme étranger;
- À Quelle autorité s’adresser pour une reconnaissance d’un diplôme étranger;
- Réglementation des professions;
- Attestations pour les autorités étrangères.
Nous répondons volontiers à des questions précises auxquelles le site ne fournit pas de réponse (voir notamment notre FAQ): pointdecontact@sbfi.admin.ch
La hotline (+41 58 462 28 26) est également à votre disposition du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30.
Veuillez noter que le point de contact:
- fournit uniquement des renseignements généraux (pas d’informations concernant les demandes de reconnaissance déjà déposées au SEFRI ou auprès d’une autre autorité);
- n’agit pas en tant qu’autorité de recours et ne se prononce pas sur les pratiques de reconnaissance de diplômes d’autres autorités.
Lien direct vers le portail en ligne du SEFRI: www.sbfi.admin.ch/becc
