Comité d’experts en matière de minage (CEMM)

Les comités d’experts sont des comités consultatifs ad hoc qui conseillent le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) sur des questions relatives au minage et aux explosifs. Ils sont constitués par le SEFRI en fonction des besoins.

Tâches des comités d’experts

Les comités d’experts conseillent le SEFRI dans les principaux domaines suivants:

  • coordination des prescriptions ayant trait à la formation et aux examens
  • évaluation des documents relatifs à la formation et aux examens
  • détermination des travaux de minage spéciaux et des degrés de risque de dommages
  • classement des travaux de minage et des engins pyrotechniques par catégories d’autorisation
  • reconnaissance des permis

Le SEFRI décide de la convocation d’un comité d’experts et de sa composition en fonction des tâches et du sujet à traiter. Il en assure la présidence et le secrétariat.

Informations complémentaires

Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI

Formation professionnelle supérieure
Service des explosifs