Coûts de référence
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), la Confédération soutient les universités cantonales et les hautes écoles spécialisées (HES) au moyen de contributions de base, de contributions d’investissements et participations aux frais locatifs et de contributions liées à des projets. Les coûts de référence fixés conjointement par la Confédération et les cantons (art. 44 LEHE), en tant que base sûre et transparente pour le financement de base des hautes écoles, s'orientent vers le principe d'un financement uniforme et axé sur les prestations.
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI
Subventions de base et financement de projets