Financement pour les projets collaboratifs 2021–2024 du paquet Horizon
Vous participez, en tant que partenaire, à un projet collaboratif qui a été évalué positivement par la Commission européenne (CE) et qui concerne une année de programme de la période 2021-2024 ? Soumettez ici votre demande de financement au SEFRI.
Garanties de financement
Étant donné que la CE n’assure pas le financement de partenaires de projets en Suisse pour les appels à projets 2021–2024, le SEFRI a émis des garanties de financement à leur intention:
Préparation: marche à suivre en vue d’un financement
Avant de déposer votre demande de financement, veuillez lire attentivement le guide pour participants à des projets collaboratifs basés en Suisse. Les demandes de financement qui ne répondent pas aux exigences du SEFRI décrites dans le guide seront refusées.
Dépôt de votre demande en bonne et due forme
Pour obtenir un financement, les demandes de financement au titre des appels à projets 2021-2024 doivent être soumises au SEFRI dans les six mois suivant la signature du Grant Agreement. Cette règle s'applique à partir du 01.08.2025.
Veuillez noter: Un très grand nombre de requêtes ont déjà été déposées ou sont encore attendues. Le financement demandé devrait dépasser les fonds disponibles. C’est pourquoi le SEFRI, en vertu de l’ordonnance applicable en l’espèce, appliquera des mesures selon un ordre de priorité lors de l’octroi de nouvelles contributions pour les appels à projets des années 2021 à 2024.
Le SEFRI se réserve le droit de réduire le financement si les coûts du partenaire suisse de projet sont disproportionnés. Il peut notamment mandater un groupe d'experts externes pour examiner la partie suisse du projet.
Dès que votre demande de financement pour un projet collaboratif est prête, vous pouvez la déposer en cliquant ici.
Unités de l’administration fédérale
Le SEFRI ne peut pas financer directement des unités de l’administration fédérale qui participent à des projets collaboratifs. Il existe cependant une procédure spécifique, qui a été convenue avec l’Administration fédérale des finances.
Dès que votre demande de financement pour un projet collaboratif est prête, vous pouvez la déposer en cliquant ici.
Rapport de projet en toute simplicité: comment procéder?
Vous avez reçu un courriel vous priant d’établir un rapport de projet ? Le présent document de référence pour l’établissement du rapport financier vous indique les points à respecter afin que vos projets soient conformes aux dispositions légales suisses.
Dans la mesure où ces dispositions ne prévoient rien d’autre, le SEFRI se réfère aux principes de financement et de décompte de la CE. Ceux-ci sont présentés en détail dans le modèle «modèle de convention de subvention annotée»: Annotated Grant Agreement (AGA) (PDF).
Rapport financier
Les modèles ci-après (en anglais) doivent être utilisés pour l’élaboration des rapports financiers:
Pour la déclaration des frais de personnel, seul l’un des documents ci-après (en anglais) peut être utilisé comme preuve:
Extrait SAP faisant apparaître les heures de travail dédiées au projet du paquet Horizon
Documents d’audit
Les projets dont le coût total s’élève à 500 000 francs ou plus doivent faire l’objet d’un certificat d’audit établi par un organe de révision externe ou par l’autorité financière compétente: