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Financement pour les projets individuels 2021–2024 du paquet Horizon

Votre projet a été évalué positivement par la Commission européenne (CE) et concerne une année de programme de la période 2021-2024? Soumettez votre demande de financement au SEFRI.

Appels à projets ouverts à la participation de chercheurs établis en Suisse

Participer à des projets individuels n’est en principe pas possible pour des acteurs d’un pays tiers non associé. Pour les chercheurs et les innovateurs en Suisse, il y a, en partie, certaines exceptions:

  • Dans le cadre de l’arrangement transitoire 2024, les ERC Advaced Grants (AdG) 2024 rattachés à une institution-hôte en Suisse peuvent être financés directement par le SEFRI au moyen d’un « SERI-funded ERC Advanced Grant ».
  • Pour les appels à projets 2021 des ERC Starting et Consolidator Grants, des règles exceptionnelles ont été appliquées: les chercheurs dont la proposition de projet a été évaluée positivement peuvent être financés directement par le SEFRI et reçoivent alors un « SERI-funded ERC Starting Grant » ou un « SERI-funded ERC Consolidator Grant ».
  • Les propositions de projet du premier cut-off de l’EIC Accelerator en 2021 ont été évaluées par la CE. Les acteurs de l’innovation dont la proposition de projet a été évaluée positivement (après deux étapes d’évaluation) ont obtenu un « SERI-funded EIC Accelerator Grant ».

Garantie de financement

Étant donné que la CE n’assure pas le financement de partenaires de projets en Suisse pour les appels à projets 2021–2024, le SEFRI a émis des garanties de financement à leur intention:

Préparation: marche à suivre en vue d’un financement

Veuillez noter: Un très grand nombre de requêtes ont déjà été déposées ou sont encore attendues. Le financement demandé devrait dépasser les fonds disponibles. C’est pourquoi le SEFRI, en vertu de l’ordonnance applicable en l’espèce, appliquera des mesures selon un ordre de priorité lors de l’octroi de nouvelles contributions pour les appels à projets des années 2021 à 2024.

Avant de déposer votre demande de financement, veuillez lire attentivement le guide. Les demandes qui ne répondent pas aux exigences figurant dans ce guide seront refusées.

Dépôt de votre demande en bonne et due forme: comment procéder?

Dès que votre demande de financement pour un projet individuel est prête, vous pouvez la déposer en cliquant ici.

Rapport de projet en toute simplicité: comment procéder?

Vous avez reçu un courriel vous priant d’établir un rapport de projet ? Notre guide vous indique les points à respecter afin que votre projet soit conforme aux dispositions légales suisses.

Dans la mesure où ces dernières ne prévoient rien d’autre, le SEFRI se réfère aux principes de financement et de décompte de la CE. Ceux-ci sont présentés dans le «modèle de convention de subvention annotée»: Annotated Model Grant Agreement (AGA).

Rapport financier

Les modèles ci-après (en anglais) doivent être utilisés pour l’élaboration des rapports financiers:

Pour la déclaration des frais de personnel, seul l’un des documents ci-après (en anglais) peut être utilisé comme preuve:

Extrait SAP faisant apparaître les heures de travail dédiées au projet du paquet Horizon

Rapport scientifique

Les modèles ci-après doivent être utilisés pour l’élaboration des rapports scientifiques (en anglais):

Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI

Programmes internationaux de recherche et d’innovation