Participation de la Suisse aux réseaux européens d’infrastructures de recherche

La Suisse participe activement à plusieurs réseaux d’infrastructures de recherche européens régis par le cadre juridique ERIC (European Research Infrastructure Consortium). Les ERIC mettent en réseau les infrastructures de recherche nationales et favorisent la coopération européenne en matière de recherche.

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Nœuds nationaux et réseau international

Les réseaux d’infrastructures de recherche européens sont constitués d’infrastructures et de réseaux de recherche nationaux répartis dans toute l’Europe. La plupart de ces réseaux disposent d’une plateforme centrale et de nœuds nationaux hébergés par des hautes écoles ou des établissements de recherche. Ces réseaux assurent la standardisation et la coordination de services et de ressources (par ex. données de recherche) ainsi que l’utilisation des instruments. Le maillage international permet de créer des synergies et de mieux valoriser les investissements au niveau national.

Cadre juridique ERIC

L’Union européenne (UE) a élaboré le cadre juridique European Research Infrastructure Consortium (ERIC) en 2009 dans le but de simplifier la création et l’exploitation d’infrastructures de recherche. Le cadre juridique ERIC reconnaît la participation des États membres de l’UE, des pays associés, des pays tiers non associés et d’organisations intergouvernementales.

Participation de la Suisse à des ERIC

La Suisse participant à différents réseaux ERIC, les communautés de recherche basées en Suisse peuvent profiter activement et durablement de ces réseaux et développer leur domaine scientifique de manière coordonnée. La décision concernant l’adhésion de la Suisse en tant que membre à une infrastructure de recherche ERIC relève de la compétence du Conseil fédéral.

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) accompagne les infrastructures de recherche nationales dans la préparation à l’adhésion et représente la Suisse dans les organes ERIC. Le Parlement peut se prononcer sur les adhésions prévues dans le cadre des délibérations sur le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI).

Participation de la Suisse avec le statut de membre

La Suisse est membre des six ERIC suivants:

• ACTRIS ERIC (Aerosol, Clouds, and Trace Gases Research Infrastructure)
  nœud suisse: ACTRIS Switzerland
• BBMRI ERIC (Biobanking and Biomolecular Resources Research Infrastructure)
  nœud suisse: Swiss Biobanking Platform SBP
• CESSDA ERIC (Consortium of European Social Science Data Archives)
  nœud suisse: Centre de compétences suisse en sciences sociales FORS
• CLARIN ERIC (Common Language Resources and Technology Infrastructure)
  nœud suisse: LiRI @ Université de Zurich / CLARIN-CH
• DARIAH ERIC (Digital Research infrastructure for the Arts and Humanities)
  nœud suisse: Swiss National Data and Service Center for the Humanities DaSCH
• ECRIN ERIC (European Clinical Research Infrastructure Network)
  nœud suisse: Swiss Clinical Trial Organisation SCTO
• EPOS ERIC (European Plate Observing System)
  nœud suisse: ETH Zurich / Swiss Seismological Service SED
• ESSurvey ERIC (European Social Survey)
  nœud suisse: Centre de compétences suisse en sciences sociales FORS
• ICOS ERIC (Integrated Carbon Observation System)
  nœud suisse: ETH Zurich / ICOS-CH

Participation de la Suisse avec le statut d’observateur

La Suisse participe à quatre ERIC en tant qu’observatrice:

• SHARE ERIC (Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe)
  nœud suisse: Université de Lausanne / FORS

Procédure d’adhésion de la Suisse à un ERIC

La procédure d’adhésion comprend quatre étapes:

• 1. Inscription dans la Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche

  Le SEFRI met à jour la Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche tous les quatre ans. Les hautes écoles et les institutions de recherche qui hébergent, en qualité d’institution hôte, le nœud national d’un ERIC existant ou en cours de création soumettent au SEFRI une demande de participation de la Suisse à l’ERIC correspondant.

• 2. Examen et priorisation par le SEFRI

  Pour l’examen et la priorisation, le SEFRI s’appuie sur l’annexe du message ERIC (catalogue de critères).

  • Le réseau international d’infrastructures de recherche est constitué et organisé sous la forme juridique ERIC ou le consortium d’infrastructures de recherche est déjà établi, mais prévoit de s’organiser sous la forme juridique ERIC.
  • Un nœud national a été désigné et la communauté de recherche suisse intéressée est bien organisée.
  • Le financement à moyen terme du nœud suisse et de l’infrastructure en Suisse est assuré par les établissements de recherche participants.
  • Les intérêts de la Suisse sont dûment protégés en cas d’adhésion à l’ERIC.

  Critères de priorisation:

  • Les activités de l’ERIC nécessitent une coopération internationale et ne peuvent pas être menées à bien dans le cadre de coopérations organisées au niveau national.
  • Les activités de l’ERIC touchent un domaine qui revêt un intérêt avéré pour la Suisse au niveau national.
  • L’ERIC est complémentaire aux autres réseaux d’infrastructures
    de recherche internationales auxquels participe la Suisse.
  • Les activités du réseau d’infrastructures de recherche plaident en faveur d’un engagement au niveau de l’État.

• 3. Demande de financement dans le cadre du message FRI

  Le Conseil fédéral soumet sa demande de financement au Parlement dans le cadre du message FRI. Le Parlement peut se prononcer sur les participations suisses prévues dans le cadre des délibérations sur le message FRI

• 4. Décision et mise en œuvre

  Le Conseil fédéral propose l’adhésion de la Suisse à un ERIC, laquelle doit ensuite être approuvée par l’assemblée des membres de l’ERIC en question. Le SEFRI assure la représentation ministérielle de la Suisse à l’assemblée des membres.

Documentation

• Message concernant l’adhésion de la Suisse à six réseaux internationaux d’infrastructures de recherche ayant adopté la forme juridique ERIC et une modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (message ERIC)
• Feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche

• E2-news : Rencontre annuelle des communautés scientifiques suisses participant à des ERIC
• E2-news : Les biobanques fournissent des ressources clés pour la recherche