Procédure d’audition Ordonnances de formation professionnelle initiale

Lorsqu’une nouvelle ordonnance sur la formation professionnelle initiale ou un autre document de référence tel qu’un manuel ou un guide est créé, une procédure d’audition est lancée. Les milieux intéressés peuvent ainsi prendre position sur le contenu proposé. Sur la base de leurs avis, le SEFRI rédige la version finale des textes. Un répertoire des procédures d’audition en cours et de celles qui sont closes est disponible ci-dessous.

Le SEFRI envoie une circulaire pour annoncer chaque nouvelle procédure d’audition. Cette circulaire précise l’objet du texte soumis et la durée de la consultation. Selon la portée du document, cette période d’audition peut varier entre un et trois mois.

Auditions en cours

Auditions clôturées

La procédure d’audition pour les objets mentionnés ci-dessous est terminée. Les textes restent néanmoins susceptibles de modifications, même après la clôture de l’audition. Les ordonnances sur la formation professionnelle initiale peuvent être consultées ici, en attendant qu’elles soient publiées sous leur forme définitive dans la section Liste des professions.

Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI

Formation professionnelle