Procédure d’audition Ordonnances de formation professionnelle initiale

Lorsqu’une nouvelle ordonnance sur la formation professionnelle initiale ou un autre document de référence tel qu’un manuel ou un guide est créé, une procédure d’audition est lancée. Les milieux intéressés peuvent ainsi prendre position sur le contenu proposé. Sur la base de leurs avis, le SEFRI rédige la version finale des textes. Un répertoire des procédures d’audition en cours et de celles qui sont closes est disponible ci-dessous.