Procédure de reconnaissance ES
Le SEFRI est responsable de la reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes ES. La procédure de reconnaissance vise à vérifier le respect des exigences de l’ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) et des plans d’études cadres. L’obtention de la reconnaissance octroie au prestataire de formation le droit de décerner le titre légalement protégé.
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI
Formation professionnelle supérieure