Écoles supérieures : Procédure de reconnaissance
Le SEFRI est responsable de la reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes ES. La procédure de reconnaissance vise à vérifier le respect des exigences de l’ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) et des plans d’études cadres. L’obtention de la reconnaissance octroie au prestataire de formation le droit de décerner le titre légalement protégé.
Faire reconnaître une filière de formation ou des études postdiplômes ES au niveau fédéral
La procédure de reconnaissance est menée par des experts qui sont délégués par le SEFRI. Le guide décrit le rôle des différents acteurs ainsi que le déroulement de la procédure de reconnaissance.
Guide Procédure de reconnaissance ES selon l’OCM ES de 2017
Guide ES: Annexe 1: Filières de formation ES
Guide ES: Annexe 2, EPD ES avec plan d’études cadre
Guide ES: Annexe 3, EPD ES sans plan d’études cadre
Guide ES: Annexe 4, Vérification de la reconnaissance des filières de formation et EPD ES
Guide ES: Annnexe 5: Reconnaissance sur un site supplémentaire d‘une filière de formation déjà reconnue
Qualifications des cadres et des enseignants de la filière de formation ES et EPD ES
Portail eGovernment
Les procédures de reconnaissance se déroulent sur le portail eGovernment eGOV.Swiss.
Enregistrement : tous les prestataires de formation qui souhaitent déposer une demande de reconnaissance doivent préalablement s’enregistrer sur le portail en veillant à suivre les instructions d’enregistrement étape par étape.
Les formulaires de demande de reconnaissance et toutes les informations complémentaires sont disponibles sur le portail :
Processus d’adaptation des critères de reconnaissance ES
Les procédures de reconnaissance visent à examiner les filières de formation et les études postdiplômes ES sur la base de critères prédéfinis (voir guide, annexes 1 à 5). Ces critères sont déterminants pour la documentation de l’offre de formation par le prestataire ainsi que pour l’examen de l’offre et l’établissement du rapport par les experts responsables du déroulement de la procédure de reconnaissance. En cas de besoin avéré, le SEFRI peut adapter les critères, pour autant que ces adaptations soient conformes aux dispositions de l’OCM ES. À cet effet, il a défini un processus en collaboration avec les acteurs concernés. Pour plus d’informations, voir la description de processus.
Établir des diplômes ES
Afin d'augmenter la valeur perçue des diplômes ES, le SEFRI a émis des recommandations et des directives concernant la présentation des diplômes ES en collaboration avec la Conférence ES. Ces recommandations et directives s'appliquent aux diplômes ES délivrés à compter du 1er octobre 2026 (décision concernant la réussite de la procédure de qualification finale rendue à partir du 1er octobre 2026).
Trouver des filières de formation et études postdiplômes ES reconnues
Vous trouverez dans la liste des professions les filières de formation et les études postdiplômes ES reconnues ou en cours de procédure de reconnaissance.