Procédures de reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
La Commission suisse de maturité (CSM) examine les demandes de reconnaissance au niveau suisse des certificats de maturité gymnasiale. En menant cette procédure de reconnaissance, elle poursuit l’objectif politique concernant l’espace suisse de formation qui vise à garantir à long terme un accès sans examen aux hautes écoles universitaires pour les titulaires d’une maturité gymnasiale.
À la demande d’un canton, les certificats de maturité gymnasiale cantonaux ou reconnus par les cantons peuvent être reconnus au niveau suisse par le Conseil fédéral et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP). La reconnaissance atteste que les certificats sont équivalents et qu’ils répondent aux conditions minimales requises par l’ordonnance du Conseil fédéral sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) et le règlement correspondant de la CDIP (RRM).
Les bases légales entièrement révisées relatives à la maturité gymnasiale sont entrées en vigueur le 1er août 2024.
Cela signifie pour les cantons que tant les nouvelles filières de maturité que celles qui ont déjà fait leurs preuves et dont le certificat de maturité est reconnu doivent être soumises, conformément aux dispositions transitoires, à une procédure de reconnaissance et démontrer de la sorte qu’elles remplissent les exigences minimales fixées dans les bases légales révisées. Il s’agit donc dans le premier cas de faire reconnaître pour la première fois les nouvelles filières de maturité et, dans le deuxième cas, de faire renouveler la reconnaissance pour des filières existantes.
En tant qu’instance de reconnaissance commune de la Confédération et des cantons, la CSM mène les procédures de reconnaissance suivantes:
- procédure de reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale cantonaux ou reconnus par les cantons (première reconnaissance ou renouvellement de la reconnaissance);
- examen des demandes pour une inscription dans le certificat de la mention «maturité plurilingue»;
- autres tâches de la CSM
Dans chaque cas, le canton concerné dépose la demande correspondante à la CSM. Afin de soutenir les cantons dans le processus de reconnaissance selon le nouveau droit, la CSM a élaboré un commentaire sur les critères de reconnaissance qu’elle applique. Par ailleurs, les procédures de reconnaissance sont présentées en détail dans le Guide 2025.
En ce qui concerne le dépôt des demandes et la planification de la procédure, il convient de se référer au calendrier propre à chaque procédure, lequel est détaillé dans le Guide 2025.
Les dispositions transitoires (art. 36 MAV) prévoient une phase de mise en œuvre relativement longue.
Remarque
- Pour les demandes de reconnaissance selon l’ancien droit, conformément aux dispositions transitoires, il convient de se référer au guide du 16 mars 2018.
- La CSM n’est pas compétente pour répondre aux questions des particuliers concernant la reconnaissance de certificats d’études secondaires étrangers. Vous trouverez cependant des informations détaillées sur le site de swissuniversities ou auprès des services d’admission des différentes universités.
Informations complémentaires
Bases légales
- Ordonnance du 28 juin 2023 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) RS 413.11 et règlement de la CDIP du 22 juin 2023 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM)
- Convention administrative du 28 juin 2023 entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique sur la coopération dans le domaine de la maturité gymnasiale RS 413.18
Aides pour les cantons
RRM/ORM 23
RRM/ORM 95
Liste des écoles
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI
Dominique Sarah Cherpillod