Foire aux questions (FAQ)

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Questions les plus fréquentes

Comment dois-je procéder pour faire reconnaître mon diplôme étranger?

Comment dois-je procéder pour faire reconnaître mon diplôme étranger?

1. Vérifier à l’aide de la liste ci-dessous ou renseignez-vous sur cette page internet si votre métier est réglementé: www.sbfi.admin.ch/autorites-competentes
    
   
2. Si votre profession est inscrite dans la liste, respectivement si elle est réglementée: Vérifiez sur la liste ou sur la page internet quelle est l’autorité compétente en Suisse pour la reconnaissance de votre diplôme et contactez directement cette dernière.
    
   Si votre profession ne se trouve pas dans la liste, respectivement si elle n’est pas réglementée: il vous est possible d’accéder au marché du travail sans reconnaissance du titre de formation acquis à l’étranger. La décision de vous engager appartient uniquement à l’employeur en fonction de ses besoins et exigences. Vous avez toutefois fois la possibilité de faire une demande de certification de niveau auprès du SEFRI (titre d’une formation professionnelle) ou swissuniversities (titre d’une haute école) suivant le type de diplôme que vous possédez.

Si vous avez un doute si la profession que vous désirez exercer est réglementée ou non, envoyez un courriel avec un scan de votre diplôme à: [e-mail]

Liste des professions / activités réglementées en Suisse (PDF, 847 kB, 31.01.2020)

Je ne trouve pas ma profession dans la liste des activités réglementées. Que faire?

Je ne trouve pas ma profession dans la liste des activités réglementées. Que faire?

Si la profession que vous désirez exercer ne se trouve pas dans cette liste, ceci veut dire que votre profession n’est pas réglementée en Suisse. Par conséquent, il vous est donc possible d’accéder au marché du travail sans reconnaissance de votre diplôme étranger. La décision de vous engager appartient uniquement à l’employeur en fonction de ses besoins et exigences.

Si vous souhaitez exercer une profession qui ne se trouve pas sur la liste, vous avez néanmoins la possibilité de déposer une demande de reconnaissance de votre diplôme. Vous obtiendrez alors généralement un certificat attestant de votre niveau et facilitant ainsi les contacts avec les employeurs potentiels et/ou les autorités.

Titulaires d'un diplôme universitaire (grade universitaire)

Titulaires d'un diplôme de formation professionnelle initiale ou supérieure

Informations sur le système éducatif suisse: www.orientation.ch/formation

J’aimerais poursuivre une formation en Suisse. L’institution exige une reconnaissance de mes qualifications étrangères afin d’être admis/e dans ses filières. Comment procéder?

J’aimerais poursuivre une formation en Suisse. L’institution exige une reconnaissance de mes qualifications étrangères afin d’être admis/e dans ses filières. Comment procéder?

Une reconnaissance des qualifications professionnelles a pour but de permettre l’insertion dans le marché du travail suisse et l’exercice d’une profession acquise à l’étranger.

Lorsqu’il s’agit d’une admission aux études (universitaires ou non), on parle de reconnaissance académique. L’institution de formation de votre choix est seule compétente pour les décisions d’admission. C’est donc à elle de statuer sur votre admission et de vous communiquer les modalités qu’elle applique.

Je désire entreprendre des études à l’étranger. Comment être sûr que mon diplôme sera reconnu en Suisse lorsque je reviens?

Je désire entreprendre des études à l’étranger. Comment être sûr que mon diplôme sera reconnu en Suisse lorsque je reviens?

Il n’existe aucune garantie qu’une autorité compétente puisse établir pour un titre de formation étranger une reconnaissance.

En effet, toute reconnaissance de diplôme passe par un processus individuel, chaque dossier étant examiné spécifiquement, divers critères étant pris en considération en fonction de la base légale applicable, des particularités de la formation, voire de l’expérience professionnelle. De plus, tant la législation que les procédures internes pourraient faire l’objet de modifications d’ici à la date d’obtention du diplôme. Pour ces raisons, il n’existe aucune «liste» des formations, respectivement des institutions, reconnues.

Est-ce que je peux faire reconnaître / valider mon expérience professionnelle?

Est-ce que je peux faire reconnaître / valider mon expérience professionnelle?

En Suisse, il existe des procédures spécifiques pour valider son expérience professionnelle (minimum cinq ans). Celles-ci varient en fonction de votre canton de domicile.

Vous trouverez des informations sur ces offres destinées aux adultes:

sur le site du SEFRI: www.sbfi.admin.ch/diplome-professionnel-adultes

sur le portail spécialisé de la formation professionnelle: www.formationprofessionnelleplus.ch

Questions générales – Vue d’ensemble

Qu’est-ce qu’une reconnaissance et dans quel cas est-elle nécessaire?

Qu’est-ce qu’une reconnaissance et dans quel cas est-elle nécessaire?

Par le biais de la reconnaissance, l’autorité compétente atteste que le diplôme étranger est considéré équivalent à un diplôme suisse.

Une reconnaissance du diplôme étranger est indispensable pour les professions réglementées, étant donné qu’un diplôme précis est exigé par la loi pour exercer la profession.

Que signifie «profession réglementée» / «profession non réglementée»?

Que signifie «profession réglementée» / «profession non réglementée»?

Sont considérées comme réglementées les professions dont l’exercice est réglé par la loi. C’est-à-dire que pour exercer ces professions, la possession de qualifications professionnelles déterminées est nécessaire (diplôme, certificat, attestation de capacité, etc.). La reconnaissance du diplôme étranger par une autorité compétente est dans ce cas indispensable.

Si la profession n’est pas réglementée en Suisse, vous n’avez pas besoin de reconnaissance de votre diplôme pour exercer légalement votre profession en Suisse. Par exemple, les professions dans les domaines de l’industrie, des arts et métiers, de la vente, du commerce, de l’hôtellerie et restauration, de la construction, etc., ne sont généralement pas réglementés. Par conséquent, la décision de vous engager appartient uniquement à l’employeur en fonction des spécificités du marché du travail et de ses besoins.

Liste des professions / activités réglementées en Suisse (PDF, 847 kB, 31.01.2020)

Je ne trouve pas ma profession dans la liste des activités réglementées. Que faire?

Je ne trouve pas ma profession dans la liste des activités réglementées. Que faire?

Si la profession que vous désirez exercer ne se trouve pas dans cette liste, ceci veut dire que votre profession n’est pas réglementée en Suisse. Par conséquent, il vous est donc possible d’accéder au marché du travail sans reconnaissance de votre diplôme étranger. La décision de vous engager appartient uniquement à l’employeur en fonction de ses besoins et exigences.

Si vous souhaitez exercer une profession qui ne se trouve pas sur la liste, vous avez néanmoins la possibilité de déposer une demande de reconnaissance de votre diplôme. Vous obtiendrez alors généralement un certificat attestant de votre niveau et facilitant ainsi les contacts avec les employeurs potentiels et/ou les autorités.

Titulaires d'un diplôme universitaire (grade universitaire)

Titulaires d'un diplôme de formation professionnelle initiale ou supérieure

Informations sur le système éducatif suisse: www.orientation.ch/formation

Est-ce que je peux vérifier sur une liste si mon diplôme étranger est reconnu en Suisse?

Est-ce que je peux vérifier sur une liste si mon diplôme étranger est reconnu en Suisse?

Toute reconnaissance de diplôme passe par un processus individuel, chaque dossier est examiné spécifiquement, divers critères sont pris en considération en fonction de la base légale applicable, des particularités de la formation, voire de l’expérience professionnelle. Dû à la multiplicité des éléments pris en compte lors d’une procédure de reconnaissance, une telle liste ne peut être établie. En effet, elle ne saurait refléter avec exactitude la réalité de la pratique.

Une exception existe toutefois pour les domaines de l’architecture, de la médecine, de la médecine dentaire, de la médecine vétérinaire, de la pharmacie, des soins infirmiers et de l’aide à la naissance. Pour ces professions, dites sectorielles, les standards de formation sont harmonisés au niveau européen. En conséquence, il existe une liste des qualifications automatiquement reconnues. Celle-ci se trouve dans la Directive 2005/36/CE. L’accès au marché du travail pour ces professions est toutefois autorisé après la vérification formelle du diplôme étranger par l’autorité compétente.

Autorités compétentes en matière de reconnaissance de diplômes: www.sbfi.admin.ch/autorites-competentes

Est-ce que j’obtiens un diplôme suisse avec la reconnaissance?

Est-ce que j’obtiens un diplôme suisse avec la reconnaissance?

Non.

Les autorités compétentes ne délivrent pas de diplômes suisses aux personnes dont les diplômes étrangers sont reconnus, mais une décision administrative de reconnaissance.

Les diplômes étrangers reconnus déploient les mêmes effets pour l’exercice de la profession en Suisse que les diplômes suisses correspondants.

Le port du titre de formation suisse n’est toutefois pas autorisé avec un diplôme étranger reconnu.

Une fois une décision de reconnaissance obtenue, puis-je travailler directement ou existe-t-il des conditions complémentaires?

Une fois une décision de reconnaissance obtenue, puis-je travailler directement ou existe-t-il des conditions complémentaires?

Une décision de reconnaissance de votre diplôme vous permet d’obtenir la qualification nécessaire pour exercer votre profession. Elle est, dans la quasi-totalité des cas, délivrée par une autorité nationale et vaut donc pour tous les cantons. Toutefois, pour certaines professions, en plus de la qualification, un droit de pratique doit être délivré. Cette autorisation de pratiquer est très souvent délivrée au niveau cantonal. Ceci est valable autant pour les professionnels disposant d’un diplôme étranger qu’un diplôme suisse.

Veuillez-vous adresser directement au canton dans lequel vous souhaitez travailler pour obtenir plus d’informations.

Pendant combien de temps une décision de reconnaissance est-elle valide?

Pendant combien de temps une décision de reconnaissance est-elle valide?

Une décision de reconnaissance de votre diplôme par l’autorité compétente suisse est valable fondamentalement sans limite de temps.

Attention, le fait qu’une reconnaissance soit valable sans limite de temps n’empêche pas de devoir régulièrement suivre des formations continues, comme p. ex. pour les médecins.

En outre, pour les professions réglementées, il se peut, dans des situations exceptionnelles, que le niveau d’exigence soit modifié par un changement législatif. Dans un tel cas une décision de reconnaissance qui permettait d’exercer une profession réglementée pourrait ne plus suffire. Il en irait de même, dans un tel cas de figure, des diplômes suisses.

J’aimerais travailler durant maximum 90 jours en Suisse dans une profession réglementée. Que dois-je faire?

J’aimerais travailler durant maximum 90 jours en Suisse dans une profession réglementée. Que dois-je faire?

Les ressortissants des États membres de l’UE/AELE qui sont établis dans un pays membre de l’UE/AELE et qui souhaitent exercer une profession réglementée pendant une période maximale de 90 jours de travail effectifs par année civile ont la possibilité d’effectuer des prestations de service en Suisse. Dans ce cas, il faut procéder à une déclaration de ses qualifications professionnelles auprès du SEFRI.

Des informations détaillées sur la procédure de déclaration auprès du SEFRI se trouvent sous le lien suivant: www.sbfi.admin.ch/declaration

Il faut également faire une déclaration, même si vous êtes déjà en possession d’une reconnaissance.

Comment puis-je comparer moi-même de manière informelle le niveau d’une formation étrangère par rapport au système de formation suisse?

Comment puis-je comparer moi-même de manière informelle le niveau d’une formation étrangère par rapport au système de formation suisse?

Il existe plusieurs manières de comparer informellement le niveau d’un diplôme par rapport au système suisse:

• Le cadre européen des certifications (CEC): outil de comparaison pour les diplômes ayant été obtenus à l’intérieur de l’Europe.
• La classification internationale type de l'éducation (ISCED): outil de comparaison pour les diplômes ayant été obtenus hors de l’Europe.

Une information quant au niveau CEC et ISCED est parfois inclue dans les suppléments au diplôme accompagnant généralement la qualification concernée. L’institution ayant discerné le diplôme peut également vous renseigner à ce sujet.

Finalement, il est possible de comparer la formation suivie à l’étranger avec une formation similaire suisse en analysant par exemple la durée et son niveau. Toutes les professions suisses sont cataloguées dans la liste des professions du SEFRI.

Nous attirons votre attention sur le fait que la plupart des instruments cités ci-dessus sont informatifs et ne donnent pas forcément droit à une reconnaissance formelle.

Je ne trouve pas ma question dans cette FAQ, qui peut m’aider?

Je ne trouve pas ma question dans cette FAQ, qui peut m’aider?

Des informations détaillées sur la procédure de reconnaissance et l’attribution des compétences et les conditions sont disponibles sur la page: www.sbfi.admin.ch/autorites-competentes

Pour des questions concernant une procédure de reconnaissance en cours auprès du SEFRI, vous trouverez des informations supplémentaires sous: Foire aux questions SEFRI

Le point de contact reste à votre disposition pour des questions précises auxquelles le site ne fournit pas de réponse:

T [phone]

[e-mail]

Procédure de reconnaissance en Suisse

Comment dois-je procéder pour faire reconnaître mon diplôme étranger?

Comment dois-je procéder pour faire reconnaître mon diplôme étranger?

1. Vérifier à l’aide de la liste ci-dessous ou renseignez-vous sur cette page internet si votre métier est réglementé: www.sbfi.admin.ch/autorites-competentes
    
   
2. Si votre profession est inscrite dans la liste, respectivement si elle est réglementée:
   Vérifiez sur la liste ou sur la page internet quelle est l’autorité compétente en Suisse pour la reconnaissance de votre diplôme et contactez directement cette dernière.
    
   Si votre profession ne se trouve pas dans la liste, respectivement si elle n’est pas réglementée: il vous est possible d’accéder au marché du travail sans reconnaissance du titre de formation acquis à l’étranger. La décision de vous engager appartient uniquement à l’employeur en fonction de ses besoins et exigences. Vous avez toutefois fois la possibilité de faire une demande de certification de niveau auprès du SEFRI (titre d’une formation professionnelle) ou swissuniversities (titre d’une haute école) suivant le type de diplôme que vous possédez.

Si vous avez un doute si la profession que vous désirez exercer est réglementée ou non, envoyez un courriel avec un scan de votre diplôme à [e-mail]

Liste des professions / activités réglementées en Suisse (PDF, 847 kB, 31.01.2020)

Une reconnaissance de mon diplôme est-elle toujours obligatoire?

Une reconnaissance de mon diplôme est-elle toujours obligatoire?

Non.

Une reconnaissance de votre diplôme étranger est uniquement obligatoire si la profession que vous désirez exercer en Suisse est réglementée. En d’autres termes, si la profession que vous désirez exercer exigent d’être titulaire de qualifications spécifiques (par exemple, dentiste, physiothérapeute, etc.).

Vous trouverez la liste des professions réglementées ainsi que les autorités qui délivrent les reconnaissances sous cette page: www.sbfi.admin.ch/autorites-competentes

Quels sont les coûts liés à une procédure de reconnaissance?

Quels sont les coûts liés à une procédure de reconnaissance?

Une procédure de reconnaissance est la plupart du temps payante. Le montant varie selon les différentes autorités compétentes et les procédures respectives. De manière générale, les frais d’une procédure se situent entre 150 et 1000 CHF. Des frais additionnels peuvent s’ajouter s’il s’avère que des mesures de compensation doivent être complétées.

Veuillez contacter directement l’autorité compétente pour la reconnaissance de votre diplôme pour des informations détaillées: www.sbfi.admin.ch/autorites-competentes

Vais-je devoir passer un examen d’aptitude ou d’autres mesures de compensation?

Vais-je devoir passer un examen d’aptitude ou d’autres mesures de compensation?

Toute reconnaissance de diplôme passe par un processus individuel, chaque dossier est examiné spécifiquement, divers critères sont pris en considération en fonction de la base légale applicable, des particularités de la formation, voire de l’expérience professionnelle.

Si dans le cadre d’une procédure de reconnaissance en vue de l’exercice d’une profession réglementée, l’autorité constate au travers le contrôle des qualifications que la formation suivie à l’étranger s’éloigne sur des points importants de ses standards de formation, elle peut exiger des mesures de compensation. Celles-ci peuvent prendre la forme d’un stage ou d’un examen d’aptitude.

Il n’est pas possible de savoir avant l’analyse de votre dossier si des mesures de compensation seront nécessaires.

Quelle est le niveau de langue exigé pour pouvoir faire une demande de reconnaissance?

Quelle est le niveau de langue exigé pour pouvoir faire une demande de reconnaissance?

Des connaissances linguistiques d’une langue officielle (français, allemand, italien) peuvent être exigées lorsqu’elles sont nécessaires à l’exercice d’une profession réglementée. Ces exigences peuvent varier, suivant la profession, du niveau B2 au C2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Pour toute information supplémentaire concernant le niveau de langue exigé pour l’exercice d’une profession réglementée, veuillez contacter directement l’autorité compétente pour la reconnaissance de votre diplôme: www.sbfi.admin.ch/autorites-competentes

Si vous désirez exercer une profession non réglementée en Suisse, la décision de vous engager appartient uniquement à l’employeur, quel que soit votre niveau de langue.

Formations étrangères pour lesquelles une reconnaissance n’est pas possible

Une reconnaissance des qualifications n’est pas envisageable pour toutes les formations acquises à l’étranger, notamment pour les formations ou diplômes suivants:

L’école obligatoire (niveau secondaire I)

L’école obligatoire (niveau secondaire I)

En Suisse, il n’existe aucune autorité compétente pour la reconnaissance des diplômes de fin d’école obligatoire. Un tel certificat ne prépare pas à l’exercice d’une profession spécifique. Il n’entre dès lors pas dans le champ d’application des bases légales.

Si vous n’avez pas appris de métier ou si votre métier ne vous permet pas de trouver du travail, il faut envisager une requalification ou une reconversion professionnelle. En Suisse, il existe des possibilités de certification professionnelle pour adultes. Des procédures spécifiques sont proposées par les autorités cantonales, qui sont compétentes en la matière. Vous trouverez des informations sur ces offres destinées aux adultes:

sur le site du SEFRI: www.sbfi.admin.ch/diplome-professionnel-adultes

sur le portail spécialisé de la formation professionnelle: www.formationprofessionnelleplus.ch

Les certificats de maturité (baccalauréat général, degré secondaire II)

Les certificats de maturité
(baccalauréat général, degré secondaire II)

En Suisse, il n’existe aucune autorité compétente pour la reconnaissance des diplômes de maturité générale (baccalauréat général, degré secondaire II). Un tel certificat donne en effet accès aux études de niveau haute école mais ne prépare pas à l’exercice d’une profession spécifique. Il n’entre dès lors pas dans le champ d’application des bases légales.

Vous trouverez cependant des informations détaillées sur les procédures d’admission aux universités suisses sur le site de swissuniversities: Évaluation des certificats étrangers de fin d'études

Si vous souhaitez étudier en Suisse, vous devez vous adresser à l’école ou à l’institution de votre choix. Celle-ci est seule compétente pour décider de votre admission.

Les certificats de formation continue

Les certificats de formation continue

En Suisse, il n’existe aucune autorité compétente pour la reconnaissance des diplômes de formation continue (notamment les CAS, DAS, MAS, etc.).

En effet, aucune base légale ne règle la reconnaissance de ces certificats qui ne correspondent pas à l’apprentissage d’un métier en tant que tel. Dès lors aucune reconnaissance ne peut être délivrée pour ce type de diplômes. Ces derniers permettent généralement de développer des compétences dans le domaine d’activité désiré. Ils peuvent être présentés dans un dossier de candidature; il appartient dans ce cas aux employeurs de déterminer la valeur qu’ils leur accordent.

Diplômes provenant d’une école ou d’une institution privée

Diplômes provenant d’une école ou d’une institution privée

Si l’institution privée ayant délivrée le diplôme est reconnue ou accréditée par l’État d’origine, il est possible de déposer une demande de reconnaissance à l’autorité compétente. En revanche, un diplôme délivré par une institution non reconnue par l’État ne satisfait pas les conditions d’une reconnaissance en Suisse.

Le cadre juridique règle en effet la seule reconnaissance de diplômes professionnels étatiques ou reconnus par l’État d’origine.

Lorsque le diplôme privé permet d’exercer une profession non réglementée en Suisse (par exemple le secteur hôtelier), il est possible d’accéder au marché du travail sans formalité. La réputation de l’école privée jouera probablement un rôle important dans les contacts avec les employeurs.

Une formation non-achevée

Une formation non-achevée

Les autorités compétentes peuvent seulement entrer en matière pour une reconnaissance des qualifications si la formation étrangère est entièrement achevée.

Que faire s’il est impossible de faire reconnaitre mon diplôme?

Que faire s’il est impossible de faire reconnaitre mon diplôme?

Si la profession que vous désirez exercer n’est pas réglementée, vous avez accès au marché du travail et pouvez postuler à des offres d’emploi avec votre diplôme étranger.

Si vous avez des difficultés à trouver du travail, il faudra probablement envisager une reconversion ou une requalification. Vous pouvez à cet effet prendre contact avec l’office d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière de votre canton de domicile. Ces derniers offrent des informations et des conseils sur toutes les questions relatives aux formations, aux professions et à la carrière en Suisse. Les offres s'adressent aussi bien à des jeunes qu'à des adultes. Les adresses des centres cantonaux sont disponibles sous ce lien: www.orientation.ch/offices

Les offices d’orientation pourront également vous informer des possibilités existantes dans votre canton pour acquérir une certification professionnelle pour adultes. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sous ce lien: www.formationprofessionnelleplus.ch

Travailler en Suisse

Un potentiel employeur exige une reconnaissance de mon diplôme pour exercer une profession non réglementée. Est-ce vraiment obligatoire?

Un potentiel employeur exige une reconnaissance de mon diplôme pour exercer une profession non réglementée. Est-ce vraiment obligatoire?

Pour l’exercice d’une profession non réglementée, aucune qualification spécifique n’est requise. En d’autres mots, une reconnaissance de votre diplôme étranger n’est pas obligatoire.

L’absence de réglementation signifie qu’il n’y a pas d’obstacle légal à la prise d’emploi. Un potentiel employeur a toutefois la liberté d’établir ses propres critères de sélection, et vous engager en fonction du marché du travail et de ses besoins.

Est-ce que je peux faire reconnaître / valider mon expérience professionnelle?

Est-ce que je peux faire reconnaître / valider mon expérience professionnelle?

En Suisse, il existe des procédures spécifiques pour valider son expérience professionnelle (minimum cinq ans). Celles-ci varient en fonction de votre canton de domicile.

Vous trouverez des informations sur ces offres destinées aux adultes:

sur le site du SEFRI: www.sbfi.admin.ch/diplome-professionnel-adultes

sur le portail spécialisé de la formation professionnelle: www.formationprofessionnelleplus.ch

Où puis-je obtenir des conseils concernant ma vie professionnelle en suisse?

Où puis-je obtenir des conseils concernant ma vie professionnelle en suisse?

Pour tout service de conseil concernant votre vie professionnelle en Suisse, nous vous invitons à prendre contact avec l’office d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière de votre canton de domicile. Ces derniers offrent des informations et des conseils sur toutes les questions relatives aux formations, aux professions et à la carrière en Suisse. Les offres s'adressent aussi bien à des jeunes qu'à des adultes.

Les adresses des centres cantonaux sont disponibles sous ce lien: www.orientation.ch/offices

Je suis réfugié en Suisse. Quelles possibilités existent pour m’intégrer professionnellement?

Je suis réfugié en Suisse. Quelles possibilités existent pour m’intégrer professionnellement?

Comme toute personne provenant d’un pays hors de l’Union Européenne, vous bénéficiez des possibilités de reconnaissance prévues par la loi suisse. Veuillez vérifier à qui vous adresser pour la reconnaissance de votre diplôme sous: www.sbfi.admin.ch/autorites-competentes

Pour des questions générales concernant l'emploi et les permis de travail, vous trouverez des informations détaillées sur le site du Secrétariat d’État à la Migration: www.sem.admin.ch

Nous vous invitons également à prendre contact avec l’office d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière de votre canton de domicile. Ces derniers offrent des informations et des conseils sur toutes les questions relatives aux formations, aux professions et à la carrière en Suisse. Les offres s'adressent aussi bien à des jeunes qu'à des adultes. Les adresses des centres cantonaux sont disponibles sous ce lien: www.orientation.ch/offices

J’ai des questions par rapport à mon salaire en Suisse, calculé sur la base de mon diplôme étranger. Qui peut m’aider?

J’ai des questions par rapport à mon salaire en Suisse, calculé sur la base de mon diplôme étranger. Qui peut m’aider?

Les autorités pour la reconnaissance des diplômes étrangers ne sont pas directement compétentes pour les questions de salaire.

Par principe, l’employeur doit vérifier auprès des titulaires d’un diplôme professionnel étranger si les conditions relatives à l’une des catégories de salaire visée par la disposition correspondante de la convention collective de travail (CCT) applicable à la profession en question sont remplies. Le salarié doit fournir à l’employeur divers renseignements sur sa formation étrangère et lui transmettre les certificats nécessaires.

Vous trouverez plus d’informations sur la question des salaires sous ce lien: www.orientation.ch/salaire

Étudier en Suisse

J’aimerais poursuivre une formation en Suisse. L’institution exige une reconnaissance de mes qualifications étrangères afin d’être admis/e dans ses filières. Comment procéder?

J’aimerais poursuivre une formation en Suisse. L’institution exige une reconnaissance de mes qualifications étrangères afin d’être admis/e dans ses filières. Comment procéder?

Une reconnaissance des qualifications professionnelles a pour but de permettre l’insertion dans le marché du travail suisse et l’exercice d’une profession acquise à l’étranger.

Lorsqu’il s’agit d’une admission aux études (universitaires ou non), on parle de reconnaissance académique. L’institution de formation de votre choix est seule compétente pour les décisions d’admission. C’est donc à elle de statuer sur votre admission et de vous communiquer les modalités qu’elle applique.

J’aimerais étudier en Suisse. Ai-je accès à une université suisse avec mon diplôme de fin d'études secondaires étranger?

J’aimerais étudier en Suisse. Ai-je accès à une université suisse avec mon diplôme de fin d'études secondaires étranger?

Vous trouverez des informations détaillées sur les procédures d’admission aux universités suisses sur le site de swissuniversities: Evaluation des certificats étrangers de fin d'études

Si vous souhaitez étudier en Suisse, vous devez vous adresser à l’école ou à l’institution de votre choix. Celle-ci est seule compétente pour décider de votre admission.

Où puis-je trouver plus d'informations sur le système éducatif suisse?

Où puis-je trouver plus d'informations sur le système éducatif suisse?

Vous trouverez plus d’information à propos du système suisse de formation sous:

Système éducatif suisse

www.orientation.ch/formation

Citoyens suisses à l’étranger

J’envisage de vivre et travailler à l’étranger. Quelles démarches dois-je entreprendre?

J’envisage de vivre et travailler à l’étranger. Quelles démarches dois-je entreprendre?

Vous devez en premier lieu décider si vous souhaitez travailler ou étudier à l’étranger:

• Si vous souhaitez entreprendre des études, l’école décidera de votre admission sur la base de vos certificats suisses. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec directement avec l’institution de votre choix.
• Si vous souhaitez travailler à l’étranger, vous devez déterminer si votre profession y est réglementée (vous pouvez par exemple vous adresser à l’employeur potentiel, à des associations professionnelles ou éventuellement à l’ambassade suisse sur place pour savoir si un diplôme précis est exigé). Si c’est le cas, la reconnaissance de votre diplôme est nécessaire. Dans le cas contraire, votre diplôme suisse vous permet d’exercer directement votre activité. Si l’exercice de la profession est réglementé, l’autorité compétente vous informera de la procédure de reconnaissance. Si nécessaire, nous vous établissons volontiers une attestation à l’intention des autorités étrangères. www.sbfi.admin.ch/e4

Sachez qu’il n’existe pas de «reconnaissance internationale» ou de procédure qui serait valable pour tous les pays. La réglementation des professions et la définition de la procédure de reconnaissance relève de la compétence de chaque État (même au sein de l’UE).

Si vous envisagez de travailler au sein de l’Union européenne, vous trouverez également des informations utiles sous les liens suivants:

• Recherche d’emploi: L’Europe est à vous
• Base de données européennes des professions réglementées

Je désire entreprendre des études à l’étranger. Comment être sûr que mon diplôme sera reconnu en Suisse lorsque je reviens?

Je désire entreprendre des études à l’étranger. Comment être sûr que mon diplôme sera reconnu en Suisse lorsque je reviens?

Il n’existe aucune garantie qu’une autorité compétente suisse puisse établir pour un titre de formation étranger une reconnaissance.

En effet, toute reconnaissance de diplôme passe par un processus individuel, chaque dossier étant examiné spécifiquement, divers critères étant pris en considération en fonction de la base légale applicable, des particularités de la formation, voire de l’expérience professionnelle. De plus, tant la législation que les procédures internes pourraient faire l’objet de modifications d’ici à la date d’obtention du diplôme. Pour ces raisons, il n’existe aucune «liste» des formations, respectivement des institutions, reconnues.

Questions juridiques

La Directive européenne 2013/55/UE est-elle appliquée en Suisse?

La Directive européenne 2013/55/UE est-elle appliquée en Suisse?

Non.

Depuis 2005, l’Union européenne (UE) possède la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Cette directive prévoit que les États membres de l’UE reconnaissent par principe comme équivalents les diplômes professionnels correspondants et garantissent aux professionnels le libre accès au marché du travail. Elle a été remplacée par la directive 2013/55/UE en 2016. Cette modification ne s’applique pas encore à la Suisse.

Pour plus d’informations sur la directive 2013/55/UE (PDF, 1 MB, 08.07.2019)

Brexit: quelles sont les conséquences sur la reconnaissance des diplômes en Suisse et au Royaume-Uni?

Brexit: quelles sont les conséquences sur la reconnaissance des diplômes en Suisse et au Royaume-Uni?

Pour des informations détaillées concernant l’accord CH-UK et les conséquences pour les citoyens suisses et britanniques, nous vous invitons à consulter les sites du SEFRI et du SEM:

Brexit: Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation –  SEFRI

FAQ du Secrétariat d’État aux migrations – SEM