Le cadre national des certifications (CNC) de la formation professionnelle

En tant qu’instrument de transparence, le CNC formation professionnelle vise à favoriser la comparabilité et la compréhensibilité des diplômes suisses de formation professionnelle en Europe. Le CNC formation professionnelle comprend 8 niveaux auxquels sont classés les diplômes de la formation professionnelle.

Le CNC formation professionnelle

La classification dans le CNC formation professionnelle se fait sur la base des compétences qu’une personne qualifiée et titulaire du diplôme correspondant doit maîtriser. Cela signifie que tous les diplômes d’un même type ne sont pas nécessairement classés au même niveau. Les examens professionnels supérieurs, par exemple, sont généralement classés au niveau 6, parfois au niveau 7 et parfois même au niveau 8.

Les nouvelles classifications sont publiées en février et en août. Le SEFRI tient un registre alphabétique des diplômes classés dans le CNC formation professionnelle.

En outre, les suppléments descriptifs des certificats et les modèles de suppléments aux diplômes pour les diplômes classés sont disponibles au téléchargement depuis la liste des professions du SEFRI.

Les types de diplômes ci-après sont classés dans le CNC formation professionnelle:

Formation professionnelle initiale :

• attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
• certificat fédéral de capacité (CFC)

Formation professionnelle supérieure :

• examen professionnel fédéral (brevet)
• examen professionnel fédéral supérieur (diplôme fédéral)
• diplôme ES pour les filières de formation reconnues par la Confédération

Les diplômes de bachelor, master et doctorat font partie du cadre de qualifications pour le domaine des hautes écoles suisses. Les diplômes de la formation continue non formelle ne sont pas classés dans le CNC formation professionnelle, car il n’existe pas de bases uniformes contraignantes au niveau national dans ce domaine.

Une classification est toujours demandée par l’organe responsable du diplôme auprès du SEFRI. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.

Sans classification, il n'est pas possible de fournir des informations sur le niveau ni de délivrer des suppléments descriptifs des certificats ou des suppléments aux diplômes.

Le cadre de qualifications pour le domaine des hautes écoles suisses

Les diplômes des hautes écoles sont classés dans un cadre distinct. Le cadre de qualifications pour le domaine des hautes écoles suisses (nqf.ch-HS) est un cadre à trois niveaux. Les indications dans le nqf.ch-HS se réfèrent à l’offre d’études des hautes écoles aux niveaux bachelor, master, doctorat et formation continue.

Au niveau européen, le nqf.ch-HS fait référence au cadre de qualifications pour l’enseignement supérieur (QF-EHEA), qui a été créé dans le contexte du processus de Bologne et qui est entièrement compatible avec le Cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CEC).

Selon la recommandation de l’UE établissant le CEC, les diplômes bachelor sont rattachés au niveau 6, les diplômes master au niveau 7 et les doctorats au niveau 8 du CEC.

Le nqf.ch-HS présente donc un lien indirect avec le cadre national des certifications de la formation professionnelle (CNC formation professionnelle). La comparaison entre les deux cadres suisses est possible grâce au CEC.

Suppléments descriptifs des certificats

Les suppléments descriptifs des certificats pour la formation professionnelle initiale peuvent être téléchargés depuis la liste des professions du SEFRI.

Ils contiennent des informations permettant aux employeurs suisses et étrangers d’évaluer les compétences professionnelles des personnes diplômées.

Les suppléments descriptifs des certificats sont établis sur la base des modèles Europass, que les employeurs européens connaissent et comprennent. Ils ne sont pas personnalisés et sont disponibles en français, en allemand, en italien et en anglais.

Les suppléments descriptifs des certificats n’influent ni sur la procédure de reconnaissance d’un diplôme, ni sur le titre, ni sur l’admission à des formations de niveau supérieur.

Dans le cas des diplômes de la maturité professionnelle, des Certificate Supplements sont disponibles en anglais; leur structure est semblable à celle des suppléments descriptifs des certificats. La maturité professionnelle n’étant pas classée dans le CNC formation professionnelle, les Certificate Supplements ne contiennent aucune référence au niveau CNC.

• Certificate Supplements Federal Vocational Baccalaureate

  Suppléments descriptifs aux certificats de maturité professionnelle de toutes les orientations, afin de faciliter la compréhension du système de formation suisse et d’améliorer la comparabilité des diplômes suisses au niveau européen.

  ZIP2.89 MB16 juillet 2024

Suppléments aux diplômes

Les suppléments aux diplômes sont établis pour les diplômes de la formation professionnelle supérieure. Ils contiennent des informations permettant aux employeurs suisses et étrangers d’évaluer les compétences professionnelles des diplômés.

Les suppléments aux diplômes sont établis sur la base des modèles Europass, que les employeurs européens connaissent et comprennent. Ils sont personnalisés (nom, prénom, date de naissance du diplômé) et établis dans la langue officielle concernée et en anglais.

Les suppléments aux diplômes n’influent ni sur la procédure de reconnaissance d’un diplôme, ni sur le titre, ni sur l’admission à des formations de niveau supérieur.

• Des modèles de suppléments aux diplômes pour les différents diplômes classés dans le CNC formation professionnelle peuvent être téléchargés depuis la liste des professions du SEFRI.
• Informations sur la remise des suppléments aux diplômes

Le cadre européen des certifications

Le cadre européen des certifications sert de base au cadre national des certifications de la formation professionnelle suisse ainsi qu’aux autres cadres nationaux des certifications des États européens. Il constitue l’instrument de référence pour l’ensemble des pays européens et permet de comparer les diplômes à l’intérieur de l’Europe.

Le cadre européen des certifications (CEC) a été élaboré par l’Union européenne en 2008.

Il comprend huit niveaux. Les acquis de l’éducation et de la formation sont décrits selon trois catégories: le savoir, les aptitudes et les compétences. Celles-ci se conçoivent en termes de prise de responsabilités et d’autonomie. De nombreux États européens ont élaboré des cadres nationaux des certifications (CNC) à partir du CEC. Le portail EQF (European Qualifications Framework) (en anglais) fournit une vue d’ensemble des cadres nationaux des certifications.

Les CNC, qui ne comprennent par exemple pas tous le même nombre de niveaux, sont attribués au CEC afin d’assurer leur comparabilité. À cette fin, chaque pays européen définit sur la base de critères prédéfinis quels niveaux de son CNC correspondent au CEC. Cette harmonisation s’effectue sur la base d’un rapport de référencement au CEC, lequel doit être soumis au groupe d’experts de l’UE (EQF Advisory Group).

La Suisse a achevé le référencement du CNC formation professionnelle au CEC avec la présentation du rapport de référencement en 2015. Les huit niveaux du CNC ont été référencés intégralement par rapport à ceux du CEC. Le niveau du CNC formation professionnelle et celui du CEC sont mentionnés tous les deux dans les suppléments descriptifs des certificats et les suppléments aux diplômes.

• Schweizer EQR-Zuordnungsbericht (Deutsch)

  PDF3.76 MB6 janvier 2016

• Swiss EQF-Referencing Report (English)

  PDF3.16 MB20 janvier 2016

Liens sur le cadre européen des certifications

• Recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le CEC
• Possibilités de formation et de qualification en Europe – portail Europass

Les niveaux du cadre national des certifications de la formation professionnelle

Le CNC formation professionnelle comprend 8 niveaux :

• Niveau 1 : Les professionnels répondent à des exigences simples dans un domaine d’activité délimité et doté de structures stables. Ils accomplissent leurs tâches en suivant les instructions reçues.
• Niveau 2 : Les professionnels remplissent des exigences de base de manière appropriée dans un domaine d’activité délimité et doté de structures stables. Ils accomplissent la majeure partie de leurs tâches en suivant les instructions reçues.
• Niveau 3 : Les professionnels répondent à des exigences spécifiques de manière autonome dans un domaine de travail encore délimité et doté de structures partiellement souples.
• Niveau 4 : Les professionnels identifient et traitent des tâches spécifiques dans un domaine de travail étendu et en évolution.
• Niveau 5 : Les professionnels identifient et analysent des tâches spécifiques étendues dans un contexte de travail complexe, spécialisé et en constante évolution.
• Niveau 6 : Les professionnels identifient, analysent et évaluent des tâches, des problématiques et des processus spécifiques étendus dans un contexte de travail élargi. La structure des exigences se caractérise par sa complexité et des changements perpétuels.
• Niveau 7 : Les professionnels traitent des tâches et des problèmes inhabituels et complexes et conduisent des processus de manière responsable dans un contexte de travail fondé sur des stratégies. La structure des exigences se caractérise par des changements perpétuels et imprévisibles.
• Niveau 8 : Les professionnels acquièrent des connaissances scientifiques ou développent des solutions et des procédures innovantes dans un champ d’activité complexe. La structure des exigences se caractérise par des problématiques inhabituelles et très exigeantes.

La description détaillée des niveaux se trouve dans l’annexe de l’ordonnance sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle.