Tous les quatre ans, le Conseil fédéral définit, à l’intention du Parlement, sa politique en matière d’encouragement dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). Dans le message FRI pour les années 2025 à 2028, il dresse le bilan de la période précédente et présente les objectifs et les mesures prévues ainsi que leur financement pour la nouvelle période d’encouragement. Au cours de la session d’automne 2024, les Chambres fédérales ont arrêté le cadre financier de la période 2025-2028.
L’encouragement global et à long terme de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI) est l’une des clés du succès de la Suisse. Un système FRI performant et de qualité joue un rôle déterminant pour les personnes résidant en Suisse, non seulement sur le plan de leur développement personnel, mais aussi pour leur intégration dans la société et sur le marché du travail.
Le système éducatif suisse propose aux individus des offres de formation – tant professionnelles qu’académiques – axées sur les besoins et propices à l’apprentissage tout au long de la vie. Ainsi, les entreprises et les milieux scientifiques peuvent compter sur des spécialistes et des cadres possédant des qualifications variées. Cette large diversité des profils est l’un des atouts majeurs de la Suisse. Associée aux résultats de la recherche et de l’innovation, elle confère un avantage concurrentiel à la Suisse en tant que pôle économique et scientifique.
Principes de la politique d’encouragement
C’est dans ce contexte que le Conseil fédéral a formulé sa politique en matière de formation, de recherche et d’innovation pour les années 2025 à 2028. Dans le message FRI, il pose les principes fondamentaux de sa politique d’encouragement : la subsidiarité, l’autonomie et la coopération partenariale, mais aussi une approche ascendante couplée à une fixation ponctuelle de priorités ainsi que la concurrence et l’excellence.
Le message FRI 2025-2028 donne une place centrale à une série de thèmes transversaux : la numérisation, le développement durable, l’équité ainsi que la coopération nationale et internationale. Il s’agit de thèmes généraux qui concernent tous les domaines de tâches de la politique FRI.
Financement dans le domaine FRI
Dans les limites de ses compétences, la Confédération finance des mesures dans les domaines de la formation générale, de la formation professionnelle, des hautes écoles, de la formation continue ainsi que de la recherche et de l’innovation. Cela comprend le financement des institutions appartenant à la Confédération (domaine des EPF, Innosuisse, Haute école fédérale en formation professionnelle). La Confédération est par ailleurs le principal bailleur de fonds public de la recherche et de l’innovation. Enfin, elle contribue à titre subsidiaire à la formation professionnelle et aux universités et hautes écoles spécialisées cantonales.
Les moyens d’encouragement fédéraux couvrent environ un cinquième de l’ensemble des dépenses publiques dans le domaine FRI, le reste étant financé par les cantons et les communes. Le rôle de la Confédération dépasse toutefois son simple engagement financier : en offrant les conditions-cadres politiques les plus favorables possible, elle encourage les acteurs autonomes du domaine FRI à façonner activement le paysage de la formation et de la recherche.
Décision du Parlement
Les Chambres fédérales ont adopté des crédits d’engagement et des plafonds de dépenses d’un montant total d’environ 29,2 milliards de francs dans le cadre du message FRI 2025-2028. Les montants définis dans les arrêtés fédéraux correspondants constituent des limites maximales. Les moyens effectivement disponibles doivent être fixés en détail par le Parlement dans le cadre du processus budgétaire annuel. C’est sur la base de ces décisions parlementaires que la Confédération, de concert avec les acteurs du domaine FRI, mettra en œuvre les mesures d’encouragement planifiées durant la période 2025-2028.