Écoles supérieures
Les écoles supérieures (ES) permettent aux professionnels qualifiés de continuer à se former et d’obtenir un diplôme du degré tertiaire reconnu à l’échelle fédérale. Chaque année, près de 8500 personnes achèvent une filière de formation ES. Les titulaires d’un diplôme ES sont autorisés à porter le titre légalement protégé qui s’y rattache (p. ex. «technicienne diplômée ES en génie mécanique» ou «infirmier diplômé ES»).
Plans d’études cadres ES
Les plans d’études cadres servent de base à la conception des filières de formation des écoles supérieures et à leur reconnaissance par le SEFRI. Ils règlent notamment le profil de la profession, les compétences à acquérir, les formes des offres et le nombre d’heures de formation, la coordination des éléments scolaires et pratiques ainsi que la procédure de qualification.
Procédure de reconnaissance ES
Le SEFRI est responsable de la reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes ES. La procédure de reconnaissance vise à vérifier le respect des exigences de l’ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) et des plans d’études cadres. L’obtention de la reconnaissance octroie au prestataire de formation le droit de décerner le titre légalement protégé.
Écoles Supérieures: Surveillance et voies de droit
Selon l’art. 29, al. 5, de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr), les cantons exercent la surveillance des écoles supérieures qui proposent des filières de formation reconnues par la Confédération. L’aide-mémoire décrit le fonctionnement de la surveillance des écoles supérieures.
ES: Experts principaux et spécialisés
Les experts principaux et spécialisés gèrent le déroulement de la procédure de reconnaissance des filières de formation ES et des études postdiplômes ES. Sur mandat du SEFRI, ils examinent si une offre de formation satisfait aux conditions de reconnaissance selon l’OCM ES et le plan d’études cadre correspondant. Cette page contient tous les documents dont ils ont besoin pour les procédures de reconnaissance.