Contributions d’investissements et participation aux frais locatifs
Les contributions d’investissements et les participations aux frais locatifs sont allouées pour l’achat, l’usage à long terme, la construction et la transformation de bâtiments destinés à l’enseignement, à la recherche ou à d’autres services des hautes écoles.
Dans le cadre des crédits alloués, la Confédération accorde des aides financières aux universités cantonales, aux hautes écoles spécialisées et aux autres institutions du domaine des hautes écoles qui remplissent les conditions prévues par loi fédérale sur l'aide aux universités et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles LEHE.
Documentation
- Bases légales
- Formulaires Constructions Hautes écoles LEHE
- Formulare und Richtlinien UFG
- Teuerungsindizes Bausubventionen
Inventaire des surfaces
Formulaires Constructions Hautes écoles LEHE
Formulaires de demandes de contributions d’investissements et participations aux frais locatifs conformément à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)