Pilotage de la formation continue
La formation continue joue un rôle important pour les individus, la société et l’économie. La transformation constante du marché du travail et les progrès technologiques obligent les adultes à évoluer et à se perfectionner sur le plan professionnel tout au long de leur vie active. Le SEFRI, de concert avec les cantons, s’emploie à créer des conditions favorables à cet effet.
Pilotage: coopération
Le pilotage de la formation continue est un mandat du SEFRI en vertu de l’art. 4 de la loi fédérale sur la formation continue. Conjointement avec les cantons, les acteurs de l’économie et d’autres partenaires, le SEFRI est chargé de poursuivre les objectifs suivants:
- soutenir les initiatives individuelles de formation continue;
- créer des conditions permettant à chacun de suivre des formations continues;
- améliorer les chances des personnes peu qualifiées sur le marché de l’emploi;
- créer des conditions cadres favorables aux prestataires de formation continue tant publics que privés;
- garantir la coordination des offres de formation continue réglementées et soutenues par la Confédération et les cantons;
- suivre les développements de la formation continue à l’échelle internationale, les comparer avec les développements à l’échelle nationale et en évaluer les effets.
Bases légales
La formation continue dans le domaine de compétence du SEFRI est réglée dans différentes bases légales. La loi fédérale sur la formation continue (LFCo) définit les principes de la formation continue. Elle règle dans quelles conditions la Confédération peut octroyer des aides financières en faveur de formations continues dans le cadre de lois spéciales. En vertu de la LFCo, le SEFRI peut en outre verser des aides financières aux cantons pour l’encouragement de l’acquisition et du maintien de compétences de base chez l’adulte ainsi qu’aux organisations actives dans la formation continue.
- Programmes cantonaux de promotion des compétences de base des adultes
- Encouragement des organisations actives dans le domaine de la formation continue
- Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles
La base légale pour la mise en œuvre de la loi fédérale sur la formation continue dans le domaine des hautes écoles est la loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE). La Conférence suisse des hautes écoles a fixé la structure de l’offre de formation continue dans le domaine des hautes écoles, tandis que la Conférence des rectrices et des recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities) a défini des valeurs de référence pour la formation continue des hautes écoles.
- Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l’enseignement dans les hautes écoles suisses (art. 5)
- Valeurs de référence de la formation continue des hautes écoles, définies par swissuniversities (PDF)
- swissuniversities (formation continue)
- Loi fédérale sur la formation professionnelle
La loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) règle la formation continue à des fins professionnelles.
En vertu de la LFPr, la Confédération peut soutenir des entreprises dans le cadre du programme «Simplement mieux! … au travail» et octroyer des contributions pour les cours préparatoires dans la formation professionnelle supérieure.
- «Simplement mieux! … au travail»
- Contributions pour cours préparatoires aux examens fédéraux
En dehors du domaine du SEFRI, il existe de nombreuses autres lois fédérales contenant des dispositions relatives à la formation continue (législation spéciale). Elles règlent la formation continue dans d’autres secteurs politiques, par exemple dans le domaine de la réinsertion professionnelle en cas de chômage ou d’invalidité. Le code des obligations et le droit du travail contiennent également des dispositions sur la formation continue.
Autres instances et acteurs
La Confédération n’est pas seule responsable de la thématique de la formation continue. Au contraire, la loi fédérale sur la formation continue rappelle que la formation continue relève en premier lieu de la responsabilité individuelle (art. 5, al. 1, LFCo).
Une responsabilité est également attribuée aux employeurs, à la Confédération et aux cantons. Afin d’assumer leurs responsabilités et de coordonner leurs activités, ces acteurs se réunissent régulièrement ou selon les besoins pour échanger leurs vues au sein de différentes instances.
CDIP: Conférence suisse de la formation continue CSFC
La Conférence spécialisée CSFC réunit les responsables cantonaux de la formation continue générale et de la formation continue à des fins professionnelles. Un aspect important de son activité est d’encourager les échanges d’expériences entre les cantons.
Table des matières
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI
Sabine Scheiben