Soutien au développement des professions dans la formation professionnelle initiale
Le développement des professions dans la formation professionnelle initiale entraîne des coûts supplémentaires pour les organes responsables. La Confédération participe au financement de ces coûts en octroyant des forfaits. Si les coûts sont particulièrement élevés, les organes responsables peuvent déposer une demande de subvention fédérale dans le cadre de l’encouragement de projets de développement de la formation professionnelle.
Forfait pour les ordonnances sur la formation professionnelle initiale
Procédure: L’organe responsable peut solliciter l’octroi du forfait au moment où il dépose sa demande de ticket provisoire auprès du SEFRI. Pour ce faire, il remplit la partie du formulaire de demande de ticket provisoire prévue à cet effet.
Formulaires
Les formulaires de demande de ticket provisoire pour la création d’une nouvelle formation professionnelle initiale et de demande de ticket provisoire se trouvent sur la page web Liste des documents (berufsentwicklung.swiss).
Informations complémentaires
Circulaire: Augmentation des contributions forfaitaires pour le développement des professions dans la formation professionnelle initiale
Circulaire: Nouveau programme de promotion: «Développement durable dans la formation professionnelle et continue»
Directive relative à l’octroi de subventions fédérales
Le développement durable dans la formation professionnelle et continue