Encouragement de projets dans la formation professionnelle
La Confédération engage jusqu’à 10% de ses moyens destinés à la formation professionnelle pour l'encouragement de projets de développement et pour le soutien de prestations particulières d’intérêt public.
Projets de formation professionnelle
Le SEFRI peut soutenir des projets de formation professionnelle si ceux-ci
- présentent un lien avec la formation professionnelle et
- répondent à un besoin, présentent un rapport évident avec des professions reconnues au niveau fédéral et implique les partenaires de la formation professionnelle (Confédération, cantons, organisations du monde du travail).
- Les projets de développement doivent disposer en outre du potentiel requis pour une mise en œuvre à l’échelle nationale.
Directive relative à l’octroi de subventions (art. 54/55)
Les critères qui régissent le financement de projets sont définis dans la directive correspondante.
Subventions en faveur de projets de développement de la formation professionnelle et de développement de la qualité
Ces projets contribuent au développement et à la mise en place de structures tournées vers l’avenir dans la formation professionnelle. Ils sont subventionnés sur une durée qui n’excède pas quatre ans (financement de départ). Une contribution propre à hauteur de 40% est attendue de la part des porteurs de projet.
Exemples de projets de développement:
- encouragement de projets pilotes et études
- mesures permettant de mettre sur pied des organes responsables pour de nouvelles professions
- encouragement du développement de la qualité
Subventions en faveur de prestations particulières d’intérêt public
La Confédération a la possibilité d’octroyer des subventions en faveur de projets en lien avec la formation professionnelle qui présentent un intérêt public, mais qui ne peuvent pas être financés sans un soutien supplémentaire. Les projets sont subventionnés sur une durée qui n’excède pas cinq ans. Une prolongation est possible en cas de besoin avéré. Une contribution propre à hauteur de 40% est attendue de la part des porteurs de projet.
Exemples de prestations particulières d’intérêt public:
- mesures visant à promouvoir l’égalité entre femmes et hommes
- mesures destinées à la formation professionnelle initiale et à la formation professionnelle continue des personnes en situation de handicap
- création de moyens didactiques destinés aux minorités linguistiques
- mesures favorisant la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques
- mesures en faveur des régions et des groupes défavorisés
- mesures visant l’intégration des jeunes dans la formation professionnelle
- mesures en faveur du maintien dans la vie active et de la réinsertion professionnelle
- encouragement des autres procédures de qualification
- mesures permettant d’assurer et d’étendre l’offre de places d’apprentissage
Programmes de promotion en cours
Les programmes de promotion visent à développer des thèmes importants en matière de politique de formation. Ils s’articulent autour de paquets de mesures, l’objectif étant de promouvoir un thème de manière exhaustive.
- «Simplement mieux!… au travail»: programme de promotion des compétences de base sur le lieu de travail
- Certification professionnelle pour adultes
- Développement durable dans la formation professionnelle et continue