Soutien au développement des professions dans la formation professionnelle supérieure
Le développement des professions dans la formation professionnelle supérieure entraîne des coûts supplémentaires pour les organes responsables. La Confédération participe au financement de ces coûts, les organes responsables pouvant en effet facilement bénéficier de forfaits. Si les coûts sont particulièrement élevés, les organes responsables peuvent déposer une demande de subvention fédérale dans le cadre de l’encouragement de projets de développement de la formation professionnelle.
Forfait pour les examens professionnels fédéraux et les examens professionnels fédéraux supérieurs
Procédure: L’organe responsable peut solliciter l’octroi du forfait après la séance de lancement. Pour ce faire, il remplit le formulaire prévu à cet effet. Le procès-verbal de la séance de lancement doit être joint à la demande.
Formulaire
Forfait pour les plans d’études cadres ES
Procédure: L’organe responsable peut solliciter l’octroi du forfait après la séance de lancement. Pour ce faire, il remplit le formulaire prévu à cet effet. Le procès-verbal de la séance de lancement doit être joint à la demande.
Formulaire
Informations complémentaires
Le développement durable dans la formation professionnelle et continue