Le Conseil fédéral ratifie la Déclaration d’exploitation des lanceurs

Berne, 30.11.2018 - Durant sa séance du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé et ratifié la Déclaration du 4 décembre 2017 de certains Gouvernements européens relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais («Launcher Exploitation Declaration LED 2017»). Cette Déclaration encadre l’exploitation des lanceurs européens pour une période supplémentaire jusqu’en 2035. Sa ratification marque l’étape finale de la procédure nationale, liée à l’acceptation de la Déclaration par la Suisse.

La LED 2017 prolonge jusqu’en 2035 le texte qui est actuellement en vigueur jusqu’en 2020 et qui encadre l’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz. Le développement du lanceur européen Ariane a commencé en 1975 sur l’initiative de certains Etats, dont la Suisse, membres de l’Agence Européenne ESA. Au début des années 1980, ces Etats ont mis en place un cadre juridique confiant l’exploitation opérationnelle du lanceur Ariane à la société Arianespace. Ce cadre a été révisé et prolongé plusieurs fois en réponse aux développements des nouvelles versions de lanceurs par l’ESA et aux évolutions dans le secteur.

Les dispositions de la nouvelle Déclaration répondent aux évolutions rapides des dernières années, notamment avec l’arrivée de nombres d’acteurs privés, font suite aux décisions du Conseil ministériel ESA de 2014 (sous co-présidence du Luxembourg et de la Suisse) et prennent en compte les nouveaux lanceurs Ariane 6 et Vega C tout en respectant la distribution industrielle résultant du développement. Cet aspect est clé car il signifie que les procédés et produits développés sont utilisés et testés, les compétences peuvent être améliorées et le décrochage technique évité.

La principale qualité d’un lanceur est sa fiabilité et c’est grâce aux avancées technologiques et l’amélioration des performances à travers les développements au sein de l’ESA que l’Europe spatial réussit ce pari : les dernières versions d’Ariane 5 ont plus de 100 vols réussis à leur actif. La ratification de la LED 2017 encadre la continuation de la participation des acteurs Suisses à l’exploitation des lanceurs et constitue ainsi leur meilleure garantie d’accès au développements et innovations futurs dans ce secteur.


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