Réunion du comité mixte Suisse-UE sur la recherche et l’innovation
Berne, 17.10.2019 - La 24e réunion du comité mixte sur la recherche et l’innovation entre la Suisse et l’Union européenne (UE) s’est tenue le 16 octobre 2019 à Lugano. Les discussions ont porté essentiellement sur la mise en œuvre de l’accord existant entre la Suisse et l’UE concernant le programme-cadre actuel de l’UE pour la recherche et l’innovation Horizon 2020, le programme Euratom et le réacteur international de fusion ITER. La délégation européenne a eu par ailleurs la possibilité de visiter le Centre suisse de calcul scientifique CSCS à Lugano.
Lors de cette réunion, la délégation suisse a indiqué que la participation de la Suisse au programme Horizon 2020 (2014-2020) se rétablit de manière continue depuis la pleine association début 2017. Globalement, la Suisse enregistre néanmoins un recul par rapport à la génération de programmes précédente (7e programme-cadre de recherche; 2007-2013), par exemple dans le nombre de projets. La raison en est l’association partielle de la Suisse au programme Horizon 2020 durant les années 2014 à 2016. La délégation suisse a souligné à quel point les programmes-cadres de recherche de l’UE jouent un rôle toujours aussi prépondérant pour la Suisse. Ces programmes constituent désormais la deuxième source de financement public la plus importante pour la recherche en Suisse après le Fonds national suisse et la source de financement la plus importante pour les entreprises suisses. Les partenaires européens bénéficient pour leur part de l’excellence des hautes écoles et des infrastructures de recherche suisses.
Les bases légales et la forme concrète du prochain programme-cadre de recherche Horizon Europe (2021-2027) sont en cours d’élaboration par les institutions responsables de l’UE. Comme les conditions exactes de participation des États tiers tels que la Suisse ne sont pas encore connues, la réunion a surtout permis de traiter les aspects thématiques de la prochaine génération des programmes européens dans le domaine de la recherche et de l’innovation.
Une visite du Centre suisse de calcul scientifique CSCS de Lugano a eu lieu en marge de la réunion. Le CSCS participe à de nombreux projets de recherche internationaux. Les représentants de la Commission européenne ont reconnu l’importance de cette infrastructure de recherche suisse pour l’espace européen de la recherche et de l’innovation.
Le comité mixte sur la recherche et l’innovation se réunit une fois par an afin de discuter de la mise en œuvre de l’accord existant dans ce domaine entre la Suisse et l’UE. Cet organe comprend des représentants de la Suisse et de la Commission européenne. La réunion du 16 octobre a été coprésidée par Philipp Langer, chef Programmes-cadres européens (niveau deputy director-general) du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI, et par Signe Ratso, directrice générale adjointe pour la recherche et l’innovation au sein de la Commission européenne. Du côté suisse, la délégation était également composée de représentants de la Direction des affaires européennes, de l’Administration fédérale des finances et de la Mission suisse à Bruxelles.
Les programmes-cadres européens de recherche sont l’instrument principal de l’Union européenne pour soutenir financièrement la recherche et l’innovation et mettre en œuvre des stratégies au niveau européen comme celle de l’espace européen de la recherche et de l’innovation. Depuis 2004, la Suisse est associée aux programmes-cadres européens en vertu de l’accord de coopération scientifique conclu dans le cadre des Bilatérales I et de deux accords ultérieurs. De ce fait, les chercheurs issus des hautes écoles, des entreprises et d’autres organismes suisses peuvent participer aux appels à projets au même titre que les chercheurs européens.
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