Coronavirus : la Confédération a statué au sujet des examens de maturité

Berne, 29.04.2020 - Le 29 avril 2020, à la demande de la CDIP, le Conseil fédéral a autorisé les gymnases cantonaux à ne pas organiser d’examens écrits de maturité cette année. Cette décision permet aux cantons de tenir compte des différentes situations découlant de la crise du coronavirus. Quant aux examens cantonaux de maturité professionnelle fédérale, ils sont annulés dans toute la Suisse et remplacés par des notes d’école.

La Confédération et les cantons partagent les compétences en matière de maturité gymnasiale. La décision de l’Assemblée plénière de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) du 21 avril 2020 relative à l’annulation des examens oraux de maturité relève uniquement de la compétence des cantons. En revanche, la décision de pouvoir renoncer également à l’organisation des examens écrits cette année appartient en dernier ressort à la Confédération.

Dans ce contexte, la CDIP a demandé au Conseil fédéral d’autoriser les cantons à ne pas organiser d’examens finaux écrits. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé cette solution fédéraliste, qui permet aux cantons de tenir compte des différents degrés d'atteinte par la pandémie de coronavirus et des différentes conditions cadres organisationnelles et pédagogiques résultant de l'interdiction de l'enseignement présentiel, et de décider eux-mêmes au sujet de l’organisation des examens écrits. Dans les cantons où les examens n’auront pas lieu, les certificats seront décernés sur la base des notes de la dernière année enseignée. Les certificats basés sur ces notes présentent une pertinence et une validité suffisantes pour garantir l’aptitude aux études de leurs titulaires. Lors de l’admission, les hautes écoles reconnaîtront les certificats suisses de maturité indépendamment de la base sur laquelle ceux-ci ont été établis.

Dans le souci de garantir la comparabilité des diplômes, la Confédération aurait préféré adopter une solution nationale uniforme. Toutefois, à l’issue de la longue bataille entre les cantons au sujet de la proposition de la CDIP, il a fallu décider rapidement et clarifier la situation pour les écoles et les candidats concernés. Ainsi, les diplômés des filières de culture générale du degré secondaire II sont assurés de recevoir leur certificat de maturité à temps pour pouvoir intégrer une filière d’études au degré tertiaire en automne 2020.

La préparation aux examens de maturité professionnelle a été, elle aussi, fortement perturbée par la crise du coronavirus et la transmission des contenus varie d’un canton à l’autre. Après consultation des partenaires de la formation professionnelle (Confédération, cantons, organisations du monde du travail) et de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities), le Conseil fédéral a décidé que la maturité professionnelle 2020 sera donc décernée sur la seule base des notes d’école. Cette mesure garantit l’égalité des chances pour tous les candidats ainsi que la comparabilité des diplômes. D’après le droit en vigueur, la maturité professionnelle relève de la compétence de la Confédération.

Les ordonnances relatives à l’organisation des examens cantonaux de la maturité professionnelle et de la maturité gymnasiale en 2020 dans le contexte du coronavirus entrent en vigueur le 30 avril 2020 et s’appliquent jusqu’au 29 octobre 2020.


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