Assurer l’accès aux coopérations de recherche et aux programmes d’encouragement européens

Berne, 20.05.2020 - Le lancement de la prochaine génération du programme-cadre de l’Union européenne (UE) pour la recherche et l’innovation, appelée Horizon Europe, est prévu en 2021. Conjointement avec trois autres initiatives européennes, ce programme constitue le « paquet Horizon » 2021-2027. Afin d’assurer la participation de la Suisse à ce paquet, le Conseil fédéral a adopté le 20 mai 2020 un message de financement à l’intention du Parlement. Les moyens demandés par le Conseil fédéral s’élèvent à 6154 millions de francs. Si le Parlement approuve cette enveloppe, le Conseil fédéral pourra négocier un renouvellement de l’accord bilatéral Suisse-UE pour la participation au paquet Horizon, de sorte à assurer que l’association de la Suisse se poursuive sans interruption.

Les fonds demandés par le Conseil fédéral couvrent les contributions obligatoires présumées (5423 millions de francs) liées à une pleine participation de la Suisse, en tant qu’État associé, à Horizon Europe, au programme Euratom qui y est lié, au nouveau « Digital Europe Programme » et à l’infrastructure internationale ITER (recherche sur la fusion nucléaire) jusqu’en 2027. Le Conseil fédéral a inclus dans cette enveloppe des fonds de réserve (614 millions de francs) au cas où les contributions obligatoires seraient supérieures aux estimations.

L’enveloppe demandée par le Conseil fédéral englobe en outre des moyens destinés à financer des mesures d’accompagnement nationales (117 millions de francs). D’une part, ces mesures visent à assurer une large participation des chercheurs en Suisse dans les programmes européens par le biais d’offres spécifiques d’information et de conseil et de subventions pour l’élaboration de propositions de projet ou la représentation des intérêts suisses dans des instances de l’UE. D’autre part, les mesures d’accompagnement doivent faciliter la participation à de nouvelles initiatives de partenariat ou à de nouveaux projets de l’UE qui nécessitent un cofinancement national. L’entreprise commune européenne de calcul à haute performance (EuroHPC) financée conjointement par l’UE et par plusieurs États participants en est un exemple actuel. Les initiatives de ce type nécessitent une union des forces car aucun pays ne dispose des capacités et des ressources pour les porter seul.

La participation de la Suisse, en qualité d’État associé, aux programmes-cadres de l’UE pour la recherche et l’innovation (PCR) fait partie des Bilatérales I. Il s’agit du seul accord de ce paquet d’accords sectoriels conclus avec l’UE qui doive être renouvelé à chaque nouvelle génération de programmes étant donné la durée limitée des PCR.

À l’heure actuelle, les conditions de participation au paquet Horizon pour les États ne faisant pas partie de l’UE, comme la Suisse, doivent encore être éclaircies au niveau européen. La Suisse aspire à une pleine participation à l’ensemble du paquet Horizon avec le statut d’État associé. Les négociations officielles avec l’UE ne pourront commencer qu’au moment où les bases légales nécessaires auront été approuvées au niveau européen. Le Conseil fédéral a pour objectif de permettre aux chercheurs en Suisse de participer d’emblée aux premiers appels d’offres « Horizon Europe » et aux initiatives qui y sont liées. Au cas où une pleine association au paquet Horizon devait s’avérer provisoirement ou durablement impossible, les crédits d’engagement pourraient être utilisés pour financer sur le mode projet par projet les partenaires suisses dans des projets européens, si nécessaire sur toute la durée du paquet Horizon. Cette solution de remplacement permettrait aux acteurs de la recherche et de l’innovation en Suisse de disposer de conditions aussi proches que possible de celles dont ils disposeraient en cas d’association de la Suisse.

Les programmes-cadres de l’UE pour la recherche et l’innovation encouragent des activités de recherche et d’innovation de pointe sur le plan international. « Horizon Europe » est le programme d’encouragement de la recherche et de l’innovation le plus grand et le plus complet au monde. Soutenant aussi bien des projets de recherche fondamentale que des projets au seuil de l’entrée sur le marché (notamment les projets de start-up), les PCR couvrent l’ensemble de la chaîne de création de valeur et proposent une grande diversité d’instruments d’encouragement pour toutes les disciplines scientifiques.

Des enquêtes de l’UE et de la Confédération montrent que les chercheurs et les entreprises en Suisse affichent jusqu’ici de très bonnes performances, s’agissant de leur participation dans les programmes-cadres de recherche européens. Après les moyens d’encouragement du Fonds national suisse, les subventions allouées dans le cadre des PCR sont la deuxième source majeure de financement public pour les chercheurs en Suisse, et même la plus importante pour les petites et moyennes entreprises. La possibilité de se mesurer aux pairs sur le plan international et de bâtir des réseaux promeut l’excellence et la compétitivité de la place scientifique et d’innovation qu’est la Suisse. Selon une étude du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche dégage aussi de nombreux bénéfices pour l’économie et la société. Maintenir cette participation est donc dans l’intérêt de notre pays et de notre système de recherche et d’innovation.


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