« Intelligence artificielle » – adoption des lignes directrices pour l’administration fédérale

Berne, 25.11.2020 - Le Conseil fédéral a adopté le 25 novembre 2020 les lignes directrices relatives à l’intelligence artificielle. Élaborées par le groupe de travail interdépartemental Intelligence artificielle sous la direction du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), ces lignes directrices fournissent un cadre d’orientation pour l’administration fédérale.

En tant que technologie de base, l’intelligence artificielle (IA) est une composante majeure de la numérisation galopante. Elle recèle un fort potentiel de croissance et d’innovation et est déjà appliquée avec succès dans de nombreux domaines. Dans ce contexte, le Conseil fédéral veut garantir à cet égard les meilleures conditions-cadres possible. En même temps, il entend pouvoir réagir de manière appropriée aux défis que pose l’IA.

Il a chargé le DEFR d’élaborer des lignes directrices sur la base du rapport « Défis de l’intelligence artificielle », en collaboration avec le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et le groupe de travail interdépartemental Intelligence artificielle. Ces lignes directrices fournissent à l’administration fédérale et aux organes chargés de tâches administratives de la Confédération un cadre d’orientation général et doivent assurer une politique cohérente en matière d’IA.

Conditions-cadres propices et l’être humain placé au centre

Le cadre d’orientation est constitué des sept lignes directrices ci-après (présentées ici brièvement) :

Placer l’être humain au cœur des préoccupations : la dignité et le bien-être de chaque individu, de même que l’intérêt public, doivent figurer au premier plan lors du développement et de l’utilisation de systèmes d’IA. Une attention toute particulière est accordée à la protection des droits fondamentaux dans l’utilisation de l’IA.
Conditions propices au développement et à l’utilisation de l’IA : la Confédération continue de veiller à l’existence de conditions propices à l’exploitation des chances qu’offre l’IA afin de renforcer la création de valeur et le développement durable. La Suisse doit continuer de se positionner comme l’un des principaux sites pour la recherche, l’application et l’exploitation commerciale de l’IA.
Transparence, traçabilité et explicabilité : les processus de décision fondés sur l’IA doivent être conçus de sorte à être identifiables et vérifiables.
Responsabilité : afin de déterminer les responsabilités en cas de dommage, d’accident ou de violation du droit, il est nécessaire d’établir clairement la responsabilité lors de l’utilisation de l’IA. La responsabilité ne doit pas être déléguée à des machines.
Sécurité : dès leur conception, les systèmes d’IA doivent être sûrs, robustes et résilients de sorte à déployer des effets positifs et à ne pas pouvoir être détournés à des fins abusives ni être utilisés de manière erronée.
Participation active à la gouvernance en matière d’IA : pour la Suisse, il est essentiel de participer activement à la gouvernance mondiale dans le domaine de l’IA et de s’impliquer dans l’élaboration de normes et de standards internationaux en matière d’IA, tout en défendant ses propres intérêts et valeurs.
Implication de tous les acteurs pertinents aux plans national et international : la Suisse doit s’engager pour que les processus de décision sur la gouvernance en matière d’IA intègrent toutes les parties prenantes.

Des lignes directrices spécifiques sont en outre formulées pour le domaine politique de la formation et de la science et pour l’applicabilité des normes juridiques relatives à l’IA.

Dissolution du groupe de travail interdépartemental Intelligence artificielle

Le groupe de travail interdépartemental Intelligence artificielle a rempli son mandat en établissant ces lignes directrices. Le Conseil fédéral a donc décidé lors de sa séance du 25 novembre 2020 de dissoudre le groupe. L’Office fédéral de la communication OFCOM, en collaboration avec les services fédéraux concernés, assurera à l’avenir une évaluation régulière de l’application et du développement de ces lignes directrices. La stratégie « Suisse numérique » et la Stratégie de politique extérieure numérique 2021-2024 servent de cadre de référence.

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