La Confédération confirme le droit aux contributions de la FHNW

Berne, 20.01.2021 - Le 20 janvier 2021, le Conseil fédéral a confirmé à la HES de la Suisse du Nord-Ouest (FHNW – Fachhochschule Nordwestschweiz) le droit aux contributions allouées conformément à la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Outre l’enseignement axé sur la pratique, ses compétences clés sont la formation continue, la recherche orientée vers l’application et les services.

L’entrée en vigueur de la LEHE le 1er janvier 2015 a entraîné l’obligation pour toutes les hautes écoles cantonales existantes ou à venir d’obtenir leur accréditation d’institution au plus tard fin 2022. Une haute école à laquelle l’accréditation d’institution a été accordée a droit à l’appellation d’« université », de « haute école spécialisée » ou de « haute école pédagogique ». L’accréditation d’institution est par ailleurs une condition indispensable pour obtenir la reconnaissance du droit aux contributions au sens de la LEHE et bénéficier de fonds fédéraux.

En décembre 2003, le Conseil fédéral avait octroyé aux quatre cantons responsables, à savoir l’Argovie, Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Soleure, une autorisation à durée illimitée de créer et de gérer la FHNW conformément à l’ancienne loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées. Le 20 mars 2020, le Conseil suisse d’accréditation a octroyé l’accréditation d’institution comme haute école spécialisée à la FHNW. Le comité gouvernemental de la FHNW a ensuite déposé auprès du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche une demande de reconnaissance du droit aux contributions. Le 4 décembre 2020, cette demande a reçu un soutien unanime de la part de la Conférence plénière de la Conférence suisse des hautes écoles. Sur cette base, le Conseil fédéral a reconnu le droit aux contributions de la FHNW.


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