Le Conseil fédéral révise les conditions d’octroi de subventions pour la mobilité et la coopération internationale en matière de formation

Berne, 18.06.2021 - L’encouragement de la coopération et de la mobilité internationales en matière de formation constitue, depuis plus de vingt ans, un élément essentiel de la politique de formation de la Confédération. Suite à la récente révision de la loi, le Conseil fédéral a ouvert le 18 juin 2021 la procédure de consultation sur l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité.

Le projet d’ordonnance sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation concrétise les types de financement prévus par la loi et précise les modalités d’octroi des subventions. L’ordonnance couvre les types de financement suivants prévus par la loi: les programmes nationaux initiés par la Confédération lorsque la Suisse  n’est pas associée à un programme international de type « Erasmus+ », les projets et activités complémentaires qui présentent un intérêt pour la politique de formation de la Confédération, les bourses pour suivre des formations d’excellente au Collège d’Europe à Bruges et Natolin et à l’Institut universitaire européen de Florence, les mesures d'accompagnement et les contributions à la Maison suisse à la Cité universitaire de Paris pour son exploitation et son entretien.

L'ordonnance révisée règle les critères d’attribution des subventions et les montants alloués notamment aux mobilités individuelles et aux projets de coopération entre institutions et organisations de formation. Elle fixe également les principes procéduraux que devra appliquer l’agence nationale Movetia.

La loi révisée a été adoptée par l’Assemblée fédérale le 25 septembre 2020. La révision visait à moderniser l’acte législatif et à élargir la marge de manœuvre stratégique pour l’orientation à venir de la politique d’encouragement de la Confédération. La consultation court jusqu’au 15 octobre 2021.


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