Horizon Europe: ouverture des appels à projet

Berne, 25.06.2021 - La Commission européenne (CE) vient de publier des appels à projet pour Horizon Europe. Même si une association de la Suisse à ce programme n'a pas encore fait l'objet de négociations avec l'Union Européenne (UE), les chercheurs de Suisse peuvent, dans une certaine mesure, participer aux mises au concours. Une possibilité de financement direct de ces chercheurs par la Confédération a été prévue en cas d’association retardée ou de non-association.

L’objectif du Conseil fédéral vise l’association de la Suisse au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe». Les négociations y relatives avec l'UE n’ayant cependant pas encore eu lieu, la Suisse ne figure pas sur la liste des États pour lesquels une association est envisagée prochainement ou en cours de négociation. Cette liste peut toutefois être actualisée à tout moment.

Les chercheurs de Suisse peuvent néanmoins répondre à des appels à projet 2021 dans le cadre du programme «Horizon Europe». Même dans les conditions actuelles, ils ont en effet la possibilité de participer à ce programme ainsi qu'aux initiatives et activités qui y sont liées. En d'autres termes, ils peuvent déposer des demandes visant à participer aux volets du programme qui leur sont ouverts et solliciter le recours à des instruments d'encouragement. En règle générale, les coûts des projets des pays dits tiers ne sont toutefois pas financés par la CE. Le financement est alors assuré par le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), et ce chaque fois qu'une participation au titre de pays tiers est possible. Dans ce contexte, le Parlement a accordé une enveloppe de 6,15 milliards de francs pour permettre à la Suisse de participer au «paquet Horizon» et a déjà décidé d’une possibilité de financement direct pour les chercheurs suisses.

Aucun État non membre de l'UE n'est pour l'heure associé à Horizon Europe. Une solution transitoire prévoit que les pays pour lesquels une association est prévue prochainement ou en cours de négociation bénéficient de mesures provisoires, ce qui n'est pas le cas de la Suisse pour l'instant. La Suisse est dans l'attente d'une information de la CE, qui doit bientôt se prononcer sur les négociations en la matière.

Horizon Europe
Le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» s'étend de 2021 à 2027 et est doté d'un budget global d'un peu plus de 95 milliards d'euros, ce qui en fait le programme de recherche et d'innovation le mieux doté au monde. Conjointement au plan de relance extraordinaire «Next Generation EU», Horizon Europe entend accélérer la transition verte et numérique. Pleinement associée au programme précédent, Horizon 2020, la Suisse aspire à ce qu'il en soit de même pour Horizon Europe ainsi que pour les initiatives et les activités qui y sont liées, à savoir le programme Euratom, l'infrastructure internationale ITER et le programme pour une Europe numérique.

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