Le conseiller fédéral Schneider-Amman signe l’accord sur l’association partielle de la Suisse au programme Horizon 2020

Berne, 05.12.2014 - Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, le commissaire européen Carlos Moedas et la représentante de la présidence italienne du Conseil de l’UE Stefania Giannini ont signé aujourd’hui à Bruxelles l’accord sur la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche européens. Grâce à celui-ci, la Suisse est partiellement associée au programme Horizon 2020 jusqu’à la fin de 2016. En vertu de ce texte, les chercheurs en Suisse peuvent participer pleinement à certains volets choisis du programme. Pour la période 2017 à 2020, l’accord prévoit une association complète de la Suisse à l’ensemble du paquet, si une solution est trouvée concernant la libre circulation des personnes. Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a par ailleurs mené une discussion bilatérale avec le commissaire européen Moedas sur la recherche et l’innovation, ainsi que sur le développement actuel des relations entre la Suisse et l’UE.

Le conseiller fédéral Johann  Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), considère la signature de l'accord comme un pas important pour la Suisse vers la consolidation de la coopération internationale en matière de recherche. D'après lui, l'excellente place scientifique de la Suisse ne doit surtout pas perdre sa connexion à l'Espace européen de Recherche. Son objectif est maintenant l'association complète de la Suisse à Horizon 2020 dès 2017.

L'accord a été signé avec Carlos Moedas, commissaire européen à la recherche, à la science et à l'innovation et Stefania Giannini, ministre italienne de l'enseignement, des universités et de la recherche et représentante de la présidence du Conseil de l'UE. Le Conseil fédéral avait approuvé l'accord le 22 octobre 2014. L'association partielle est déjà appliquée à titre provisoire depuis le 15 septembre 2014. Elle permet aux chercheurs  en Suisse de participer à Horizon 2020 des manières suivantes jusqu'à fin 2016:

Comme par le passé, la Suisse peut participer en tant que pays pleinement associé au premier pilier du programme, intitulé «Excellent Science». Celui-ci regroupe notamment les bourses allouées par le Conseil européen de la recherche, d'une haute importance pour la Suisse, ainsi que les actions Marie Curie qui soutiennent le développement de carrière et la mobilité des chercheurs. Le programme «Human Brain Project», coordonné par l'EPFL, en fait aussi partie.

En outre, les chercheurs  en Suisse peuvent participer en tant que partenaire associé à droits égaux au volet «Propager l'excellence et élargir la participation». Enfin, ils peuvent accéder au programme de recherche Euratom et au programme de recherche sur la fusion nucléaire ITER.

En tant qu'associés partenaires, les chercheurs en Suisse sont de nouveau financés par des contributions de l'UE. En revanche, pour tous les autres volets d'Horizon 2020, la Suisse garde le statut de pays tiers: les chercheurs  en Suisse peuvent prendre part à des projets collaboratifs européens, mais ne reçoivent aucun financement de l'UE pour leur participation au projet. La participation suisse est financée directement par la Confédération, en vertu des mesures transitoires arrêtées par le Conseil fédéral en juin 2014. Les informations détaillées à ce sujet sont disponibles sur le site www.h2020.ch/.

Dans le cas où une solution par rapport à la libre circulation des personnes et à son extension à la Croatie est trouvée d'ici au 9 février 2017, l'accord sera étendu automatiquement à toutes les parties du programme Horizon 2020 à partir du 1er janvier 2017. Autrement, l'accord deviendra caduc, et la Suisse ne pourra plus prendre part qu'en tant que pays tiers au programme dès janvier 2017.


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à la recherche et à l’innovation SEFRI
Philipp Langer, chef de l’unité Programmes-cadres européens Tél. +41 58 462 96 93



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