Le Conseil fédéral entend poursuivre le renforcement de la formation, de la recherche et de l’innovation
Berne, 26.02.2020 - Le 26 février 2020, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pendant les années 2021 à 2024 et l’a transmis au Parlement. Il prévoit une enveloppe financière de 28 milliards de francs. L’objectif est de maintenir la Suisse à la pointe dans le domaine FRI. La transformation numérique compte parmi les défis principaux à relever.
La politique FRI pour les années 2021 à 2024 est accordée aux objectifs du Conseil fédéral pour la législature 2019 à 2023. Le point de départ est le suivant : « La Suisse maintient son excellence dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation et saisit les chances qu’offre le numérique. »
Les priorités établies par le Conseil fédéral dans le message FRI sont énumérées ci-dessous.
- Formation professionnelle : la Confédération soutient, conjointement avec les cantons et l’économie, la formation de personnel qualifié tourné vers la pratique. Elle encourage des projets novateurs qui préparent la formation professionnelle à la transformation numérique et aux exigences de l’apprentissage tout au long de la vie. Des mesures spécifiques sont financées et mises en place pour promouvoir le potentiel indigène de main-d’œuvre qualifiée et plus spécialement les travailleurs âgés. En font notamment partie l’analyse de la situation et l’orientation de carrière pour les adultes de plus de 40 ans ainsi que la meilleure prise en compte des acquis.
- Formation continue : la Confédération encourage, conjointement avec les cantons, des offres dans le domaine des compétences de base chez les adultes, notamment dans la maîtrise de la langue, des technologies de l’information et de la communication et en mathématiques élémentaires. Elle soutient directement la formation continue afin d’aider les travailleuses et les travailleurs à rester en phase avec les exigences fondamentales du monde du travail et de l’évolution technologique.
- Transformation numérique : la politique FRI de la Confédération aide les acteurs à maîtriser et à façonner la transformation numérique dans tous les domaines. La Confédération poursuit l’effort initié par le « Plan d’action Numérisation » pour renforcer les compétences numériques dans le domaine FRI. Elle intensifie à cet effet la coordination entre la Confédération et les cantons. Elle soutient aussi le développement des compétences numériques et des capacités de recherche dans des domaines stratégiques (intelligence artificielle, Industrie 4.0, cybersécurité).
- Hautes écoles : la Confédération charge les institutions du domaine des EPF de jouer un rôle moteur pour l’innovation par l’excellence de leur enseignement et de leur recherche et le transfert de savoir. Au sein de la Conférence suisse des hautes écoles, elle soutient les universités et les hautes écoles spécialisées cantonales dans l’enseignement et la recherche, dans la formation de la relève, dans le renforcement de leurs profils et dans la coordination des domaines particulièrement onéreux.
- Encouragement de la recherche et de l’innovation : la Confédération finance le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) et l’agence Innosuisse – opérateurs efficients se réclamant du principe de la compétition. Le FNS se concentre sur la recherche fondamentale libre et la relève scientifique, tandis qu’Innosuisse couvre la recherche orientée vers les applications et menée par les acteurs de la science et de l’économie.
- La politique FRI contribue dans tous les domaines à un développement durable et à l’égalité des chances. Elle participe ainsi à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et soutient l’élaboration de la Stratégie pour le développement durable 2030.
Par rapport à la période d’encouragement 2017 à 2020, le budget proposé par le Conseil fédéral pour les années 2021 à 2024 prévoit 2 milliards de francs supplémentaires, ce qui correspond à une croissance annuelle moyenne de 2,2 % au vu des estimations actuelles du renchérissement.
Le volume financier et l’affectation proposée des moyens ont été fixés compte tenu de ces priorités du Conseil fédéral. Dans le respect des valeurs indicatives légales et des affectations fixes, ces ressources continueront à garantir un financement de base solide des institutions FRI. La valeur indicative légale de 25 % pour la participation fédérale aux charges de la formation professionnelle est dépassée tous les ans. Les contributions fédérales de base aux hautes écoles cantonales se fondent sur les coûts de référence établis par la Conférence suisse des hautes écoles et sont conformes aux quotes-parts fédérales prévues par la loi.
Les moyens nécessaires à une participation aux programmes européens, plus particulièrement dans le domaine de la recherche et de l’innovation (dont « Horizon Europe »), ne sont pas demandés dans le cadre du message FRI pour les années 2021 à 2024, du fait que l’on ne connaît actuellement ni l’ampleur de ces programmes ni les possibilités de participation. Le Conseil fédéral préconise néanmoins de garder la vue d’ensemble de tous les moyens affectés au domaine FRI et propose, dès lors, de bloquer une partie des moyens supplémentaires en attendant que les conditions de participation se précisent : si la croissance annuelle cumulée des crédits inscrits dans le message FRI et des dépenses pour la participation aux programmes européens du domaine FRI devait dépasser la marque de 3 %, la croissance des crédits inscrits dans le message FRI serait limitée à 1,7 %. Au cas contraire, le Conseil fédéral pourrait lever le blocage des crédits.
Tous les quatre ans, le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédérales un message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation. Il y dresse le bilan de la période en cours (2017 à 2020) et fixe les objectifs, les mesures et les crédits pour la nouvelle période.
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