Le Conseil fédéral met en vigueur la loi et l'ordonnance sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation

Berne, 23.02.2022 - Le 23 février 2022, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation. Les deux textes entreront en vigueur le 1er avril 2022. Le Conseil fédéral parachève donc une refonte complète des bases légales encourageant l’internationalisation du système de formation suisse.

L’encouragement de la coopération et de la mobilité internationales en matière de formation fait partie, depuis plus de vingt ans, de la politique de formation de la Confédération. Pour atteindre pleinement ses objectifs, la Confédération a révisé la loi fédérale, adoptée le 25 septembre 2020 par le Parlement. Le Conseil fédéral s’est ensuite attaché à refondre entièrement l’ordonnance d’application. La procédure de consultation, qui s’est achevée le 15 octobre 2021, a démontré la large acceptation du texte par les cantons et les milieux politiques et économiques.

Dès le 1er avril 2022, les projets de coopération et les mobilités internationales en matière de formation seront régis par des règles plus souples et plus dynamiques. En particulier, les projets de coopération et de mobilités pourront s’étendre au-delà de l’UE. Ils bénéficieront à un large public, de la scolarité jusqu’aux études universitaires, en passant par la formation professionnelle, la formation des adultes et les activités de jeunesse.

Outre les projets de coopération internationaux entre établissements de formation et les mobilités des individus, plusieurs autres mesures d’encouragement bénéficieront de bases légales modernes. Il s’agit de projets et activités complémentaires qui présentent un intérêt pour la politique de formation de la Suisse, des bourses pour suivre des formations d’excellente au Collège d’Europe à Bruges et Natolin et à l’Institut universitaire européen de Florence ainsi que des mesures d'accompagnement et des contributions à la Maison suisse à la Cité universitaire de Paris pour son exploitation et son entretien.


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