Consultations closes

Révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Révision partielle de l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)

Révision de l’ordonnance concernant l’examen complémentaire permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle d’être admis aux hautes écoles universitaires

Révision totale de l‘ordonnance relative à la loi sur l‘encouragement et la coordination des hautes écoles (0-LEHE) et de l‘ordonnance du DEFR sur les contributions d‘investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (Ordonnance sur les constructions des hautes écoles)

Ordonnance du SEFRI sur l’examen fédéral menant à la maturité professionnelle fédérale (OEFMP)

Loi sur la coopération dans l’espace suisse de formation, LCESF

Loi sur les EPF

Procédure d’audition relative à l’ordonnance sur la formation continue

La CTI appelée à devenir l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation

Procédure d'audition: Ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité

Révision partielle de l’ordonnance sur la formation professionnelle concernant la coopération internationale en matière de formation professionnelle

Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures

Loi fédérale sur les professions de la santé

Modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle

DIRECTIVES régissant la présentation des demandes, la budgétisation et le décompte relatifs aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs conformément à l’art. 56 LFPr et à l’art. 65 OFPr

Ordonnance sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (projet)

Révision de l’article 65 de l’ordonnance sur la formation professionnelle

Procédure d’audition concernant la modification de l’ordonnance concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures

Ordonnances sur la formation professionnelle initiale

Plan d’études cadre pour la maturité professionnelle PEC MP

Nouvelle ordonnance sur la maturité professionnelle

Validation des acquis de l’expérience:

Guide pour la formation professionnelle initiale

Ordonnance sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle

Loi sur la formation continue

Révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Paysage suisse des hautes écoles

Reconnaissance des qualifications professionnelles

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