Loi sur la coopération dans l’espace suisse de formation, LCESF: prises de position

Loi fédérale sur la coopération entre la Confédération et les cantons dans l’espace suisse de formation

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Informations complémentaires

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/actualite/consultations-closes/loi-sur-la-cooperation-dans-lespace-suisse-de-formation--lcesf--.html