Loi sur la coopération dans l’espace suisse de formation, LCESF: prises de position

Loi fédérale sur la coopération entre la Confédération et les cantons dans l’espace suisse de formation

Cantons

Cantons (ZIP, 9 MB, 08.02.2016)

Partis politiques

Partis politiques (ZIP, 1 MB, 08.02.2016)

Associations faîtières suisse des villes, de l'économie et autres

Associations faîtières suisse des villes, de l'économie et autres (ZIP, 2 MB, 08.02.2016)

Informations complémentaires

Médias

24.06.2015

La Confédération crée une base légale pour la coopération avec les cantons dans l’espace de formation

Documentation

Rapport sur les résultats de la consultation (PDF, 143 kB, 25.02.2016)

Procédure de consultation (ZIP, 1 MB, 25.06.2015)