Procedure de consultation LERI

Modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation

Prises de position


Dossier envoyé en consultation

La consultation court jusqu’au 20 décembre 2019.

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/actualite/consultations-closes/procedure-de-consultation-leri.html