Modification de la loi federale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation
Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation
Nouvelle base légale pour l’IFFP
Modification de la loi sur les EPF
Révision totale de la loi sur les contributions à la formation
Révision partielle de l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)
Révision de l’ordonnance concernant l’examen complémentaire permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle d’être admis aux hautes écoles universitaires
Révision totale de l‘ordonnance relative à la loi sur l‘encouragement et la coordination des hautes écoles (0-LEHE) et de l‘ordonnance du DEFR sur les contributions d‘investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (Ordonnance sur les constructions des hautes écoles)
Ordonnance du SEFRI sur l’examen fédéral menant à la maturité professionnelle fédérale (OEFMP)
Loi sur la coopération dans l’espace suisse de formation, LCESF
Loi sur les EPF
Procédure d’audition relative à l’ordonnance sur la formation continue
La CTI appelée à devenir l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation
Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures
Loi fédérale sur les professions de la santé
Modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle
DIRECTIVES régissant la présentation des demandes, la budgétisation et le décompte relatifs aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs conformément à l’art. 56 LFPr et à l’art. 65 OFPr
Ordonnance sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (projet)
Révision de l’article 65 de l’ordonnance sur la formation professionnelle
Procédure d’audition concernant la modification de l’ordonnance concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures
Ordonnances sur la formation professionnelle initiale
Plan d’études cadre pour la maturité professionnelle PEC MP
Nouvelle ordonnance sur la maturité professionnelle
Validation des acquis de l’expérience:
Guide pour la formation professionnelle initiale
Ordonnance sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle
Loi sur la formation continue
Paysage suisse des hautes écoles
Reconnaissance des qualifications professionnelles
