La Suisse et le Québec souhaitent conclure un accord sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

Berne, 12.01.2022 - Le Conseil fédéral a ouvert le 12 janvier 2022 la procédure de consultation relative à un projet d’accord avec le Québec. Il s’agit du premier accord sur la reconnaissance des qualifications professionnelles à être négocié avec un territoire extra-européen. Il est prévu de signer cet accord d’ici l’été 2022.

L’encouragement de la reconnaissance internationale des diplômes suisses est l’un des objectifs de la stratégie internationale du Conseil fédéral dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation. La réalisation de cet objectif doit notamment passer par l’extension des accords prévoyant la reconnaissance mutuelle des diplômes avec des pays dotés de systèmes de formation comparables. Le Québec représente un partenaire idéal puisqu’il partage avec notre pays la langue française, la taille de la population et les structures économiques.

Le projet prévoit de régler à quelles conditions les diplômés des deux parties auront accès au marché du travail. Il porte dans un premier temps sur cinq professions : les assistants sociaux, les hygiénistes dentaires, les techniciens dentistes, les techniciens en radiologie médicale et les sages-femmes. De nouvelles professions pourront faire l’objet de nouveaux accords au fil du temps.

Ces cinq Arrangements de reconnaissance mutuelle règlent les détails relatifs à chaque profession. L’avantage de ce dispositif est qu’il permet de savoir à l’avance, en principe avant même de débuter sa formation, sous quelles modalités il sera possible d’acquérir une expérience professionnelle au Québec une fois le diplôme obtenu. Les établissements de formation suisses renforceront ainsi leur visibilité sur l’échelle internationale, et notamment ceux de la formation professionnelle : parmi les cinq professions, on compte deux filières des écoles supérieures (ES) et un certificat fédéral de capacité (CFC).

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