Consultations

Consultations en cours

Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Consultations closes

Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

Révision de l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité

Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec et cinq Arrangements de reconnaissance mutuelle

Révision totale de la loi fédérale concernant l'allocation de subventions à l'École cantonale de langue française de Berne

Révision totale de l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (OCIFM)

Ordonnance sur les contributions d’Innosuisse

Accord entre la Suisse et l'Allemagne concernant la constatation mutuelle de l'équivalence des diplômes professionnels
(actualisation de la convention de 1937)

Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation

Modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)