Consultations

Consultations en cours

Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)

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Consultations closes

Reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères: Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles et mise en œuvre dans la loi sur les avocats. Délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux dans le domaine de la loi sur les professions médicales, de la loi sur les professions de la psychologie, de la loi fédérale sur les professions de la santé et de la loi sur les avocats

Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 2025-2028)

Consultation du message FRI 2025-2028 : documentation complémentaire

Bases relatives au pilotage du système FRI

• Responsabilités et possibilités de pilotage de la Confédération dans le domaine FRI (PDF, 705 kB, 22.02.2024) 
• Évaluations de l’efficacité (PDF, 221 kB, 22.02.2024)

Thèmes transversaux

• Activités liées à la numérisation dans le domaine FRI (PDF, 340 kB, 22.02.2024) 
• Activités liées au développement durable dans le domaine FRI  (PDF, 753 kB, 22.02.2024) 
• Activités liées à l’équité des chances dans le domaine FRI  (PDF, 601 kB, 22.02.2024) 
• Activités internationales des acteurs du domaine FRI (PDF, 235 kB, 22.02.2024)

Plans stratégiques pluriannuels 2025-2028 des acteurs du domaine FRI

• Conseil des EPF: Plan stratégique 2025–2028 du Conseil des EPF pour le domaine des EPF
• swissuniversities: Coordination de la politique des hautes écoles à l’échelle nationale 2025–2028 – Planification stratégique
• Académie suisse des sciences: Nouvelle Planification pluriannuelle 2025-2028 pour l’association des Académies
• HEFP: Planification stratégique pluriannuelle 2025–2028
• FNS: Programme pluriannuel 2025–2028
• Innosuisse: Programme pluriannuel 2025–2028

Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

Révision de l'ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité

Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec et cinq Arrangements de reconnaissance mutuelle

Révision totale de la loi fédérale concernant l'allocation de subventions à l'École cantonale de langue française de Berne

Révision totale de l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (OCIFM)

Ordonnance sur les contributions d’Innosuisse

Accord entre la Suisse et l'Allemagne concernant la constatation mutuelle de l'équivalence des diplômes professionnels
(actualisation de la convention de 1937)

Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation

Modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)