Financement de la formation professionnelle supérieure

Contrairement à la formation professionnelle initiale, la formation professionnelle supérieure se caractérise par un engagement financier élevé des étudiants et des employeurs.

La majeure partie des coûts des examens fédéraux et des cours préparatoires s’y rapportant est assumée par le secteur privé. Le rôle des pouvoirs publics dans le financement de la formation professionnelle supérieure tend néanmoins à augmenter. Ces derniers dépensent chaque année près d'un demi-milliard de francs en faveur de la formation professionnelle supérieure et de la formation continue à des fins professionnelles. La Confédération renforce en outre son engagement financier en faveur de la formation professionnelle supérieure: à partir de 2018, elle soutiendra directement les personnes qui suivent les cours préparatoires aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels fédéraux supérieurs.

Examens fédéraux

La Confédération subventionne l’organisation des examens fédéraux à hauteur de 60%, voire de 80% maximum des coûts à la charge des organes responsables. Pour la préparation aux examens fédéraux, la majorité des étudiants suit des cours préparatoires en cours d’emploi. Les cours ne sont pas réglementés par l’Etat ni subventionnés intégralement par les pouvoirs publics. Selon une enquête effectuée en 2010, la plus grande partie des coûts engendrés sont couverts par des fonds privés (employeurs et/ou étudiants). La participation des employeurs est généralement réglée au cas par cas par le biais d’un accord entre l’employé et l’employeur. A partir de 2018, un système de financement axé sur la personne sera instauré, en cela que la Confédération versera des contributions directement aux personnes ayant suivi un cours préparatoire à un examen professionnel ou professionnel supérieur.

Ecoles supérieures

Le financement par les pouvoirs publics des filières de formation des écoles supérieures est assuré par les cantons depuis l’année d’études 2015/2016 en vertu de l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES). Les cantons versent aux écoles des forfaits par étudiant couvrant 50% du coût moyen calculé des filières de formation. Pour les filières de formation présentant un intérêt public majeur (par ex. dans le domaine de la santé), les contributions cantonales vont jusqu’à couvrir 90% maximum du coût standard moyen par étudiant et par semestre. La part restante est couverte majoritairement par des taxes de cours.

Liens

Informations complémentaires sur le système de financement axé sur la personne

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/bildung/berufsbildungssteuerung-und--politik/berufsbildungsfinanzierung/finanzierung-der-hoeheren-berufsbildung.html