Responsables de la formation professionnelle

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Les responsables de la formation professionnelle sont chargés de former des apprentis  dans les trois lieux de formation (entreprises formatrices, cours interentreprises, écoles professionnelles. En encourageant les jeunes et les adultes et en exigeant d’eux un apprentissage autonome adapté à la situation, ils leur permettent d’assumer la responsabilité de leur formation présente et future. Il s’agit de prendre en considération aussi bien des intérêts entrepreneuriaux, sociopolitiques et économiques que des attentes et des besoins personnels.

Les «responsables de la formation professionnelle» sont des personnes exerçant les professions suivantes:

  • formateurs actifs dans les entreprises formatrices
  • formateurs actifs dans les cours interentreprises et dans d'autres lieux de formation comparables, dans des écoles de métiers ou dans d'autres institutions de formation à la pratique professionnelle reconnues
  • enseignants de la formation initiale scolaire (pour les branches spécifiques à la profession, et l'enseignement de la culture générale ou du sport
  • enseignants en charge des branches de la maturité professionnelle
  • enseignants actifs dans les écoles supérieures.

Les dispositions relatives à la formation professionnelle, à la formation à la pédagogie professionnelle et à l'expérience en entreprise des responsables de la formation professionnelle sont définies au chapitre 6 (art. 45 à 48, LFPr) de la loi sur la formation professionnelle et aux art. 40 à 54 de l'ordonnance sur la formation professionnelle.

Institutions de formation

Les filières de formation pour les responsables de la formation professionnelle sont reconnues par le SEFRI et placées sous sa surveillance. Le document Filières de formation reconnues dresse la liste des institutions de formation prestataires reconnues au niveau fédéral. Les personnes intéressées par une formation peuvent s'adresser directement aux institutions de formation. Chaque institution de formation est responsable du titre délivré (diplôme, certificat, etc.).

Procédure de reconnaissance des filières de formation

Le SEFRI est compétent pour la reconnaissance des filières de formation destinées aux responsables de la formation professionnelle.

Procédure

Dépôt du dossier
Les institutions de formation envoient un dossier selon les notices.

Le dossier pour la reconnaissance du cursus de formation doit être soumis au SEFRI au moins quatre mois avant le début du cursus.

Confirmation du SEFRI
Le SEFRI confirme la réception du dossier complet. Cette confirmation autorise l'institution à indiquer «procédure de reconnaissance en cours» lors de ses contacts avec les participants à la filière de formation.

Procédure d'examen
La procédure de reconnaissance est effectuée par le SEFRI et suivie par des experts. SEFRI et experts sont responsables de l'examen de la filière de formation. En plus de l'examen du dossier, des visites sur place sont effectuées.

La procédure d'examen se déroule en trois parties:

  • examen de la planification, de la conception et de la préparation de la filière
  • examen de l'organisation de la filière
  • examen de la procédure de qualification.

La procédure d'examen est évolutive, d'où la possibilité de remédier à d'éventuelles lacunes au cours de la procédure de reconnaissance.

Si le groupe d'experts conclut, d'entente avec la Commission fédérale pour les responsables de la formation professionnelle, que la filière de formation satisfait aux dispositions légales, la Commission en demande la reconnaissance au SEFRI.

Calendrier
Pour l'examen de la planification, de la conception et de la préparation de la filière, il faut compter un délai de traitement de 3 mois environ. L'examen des parties suivantes dépend de la filière de formation en question. La reconnaissance est prononcée au plus tôt après l'achèvement de la filière pilote.

Décision
Le SEFRI se prononce sur la reconnaissance à la demande de la Commission fédérale pour les responsables de la formation professionnelle.
La décision est communiquée aux requérants et publiée sur le site du SEFRI.

Cas particulier: la reconnaissance simplifiée pour le module complémentaire de pédagogie professionnelle

Lorsqu’il est proposé par un prestataire dont les filières de formation sont déjà reconnues par le SEFRI, le module complémentaire de pédagogie professionnelle fait l’objet d’une procédure de reconnaissance simplifiée. Celle-ci porte sur les éléments suivants:

  • Organisation et répartition des heures de formation
  • Plan d’études en relation avec le plan d’études cadre (prise en compte des objectifs de formation, des contenus et des normes)
  • Qualification des enseignants
  • Procédure de qualification

La procédure simplifiée est lancée dès lors que des personnes disposant d’un titre les autorisant à former des adultes souhaitent obtenir une qualification supplémentaire en pédagogie professionnelle.

Informations complémentaires

https://www.sbfi.admin.ch/content/sbfi/fr/home/bildung/berufsbildungssteuerung-und--politik/responsables-de-la-formation-professionnelle.html