Le Conseil fédéral a adopté le 24 novembre 2021 un message par lequel il soumet au Parlement une révision totale de la loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne. Le projet de loi s’adapte aux exigences du droit des subventions tout en réaffirmant l’importance d’une représentation appropriée des communautés linguistiques dans l’administration fédérale et dans la capitale.
Révision de la loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne
Consultation
Le Conseil fédéral a ouvert le 20 janvier 2021 la consultation publique sur la révision totale de la loi fédérale concernant l’allocation de subventions à l’École cantonale de langue française de Berne (ECLF). Par cette révision, il réaffirme l’attrait de la Confédération comme employeur plurilingue.
Prises de position
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (ZIP, 214 kB, 08.07.2021)